Mise à disposition d’un marché de saturation pour la pose de dispositifs de comptage Gazpar dans le cadre du projet compteurs communicants gaz sur la région Nord-Ouest.
Ce marché intègre également des prestations de dépose de compteurs inactifs et des prestations de maintenance (reparamétrage) de dispositifs de comptage Gazpar déjà déployés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de saturation de pose de compteurs communicants gaz région Nord-Ouest
GRDF_AO_229845”
Produits/services: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz📦
Brève description:
“Mise à disposition d’un marché de saturation pour la pose de dispositifs de comptage Gazpar dans le cadre du projet compteurs communicants gaz sur la région...”
Brève description
Mise à disposition d’un marché de saturation pour la pose de dispositifs de comptage Gazpar dans le cadre du projet compteurs communicants gaz sur la région Nord-Ouest.
Ce marché intègre également des prestations de dépose de compteurs inactifs et des prestations de maintenance (reparamétrage) de dispositifs de comptage Gazpar déjà déployés.
1️⃣
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts de France
Description du marché:
“Ce marché portera sur le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurs communicants Gazpar et/ou sur l'ajout (appairage) d’un...”
Description du marché
Ce marché portera sur le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurs communicants Gazpar et/ou sur l'ajout (appairage) d’un module radio déporté sur les compteurs existants et pouvant être équipés.
Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser :
- le repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant ;
- la vérification et collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile ;
- la remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Proposition Réduction de l'impact environnamental
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 55%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 010 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction de 6 mois avec un préavis de 3 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux autres prestations optionnelles font partie intégrante de cet appel d’offres et pourront être commandées dans le cadre de ce marché :
- La dépose de...”
Description des options
Deux autres prestations optionnelles font partie intégrante de cet appel d’offres et pourront être commandées dans le cadre de ce marché :
- La dépose de compteurs inactifs en inaccessible
- Le reparamétrage de dispositifs de comptage (gestes QUalité de la Mesure)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un dossier de candidature et une liste de pièces administratives obligatoires est à communiquer:
— n°SIREN
— attestation Urssaf de fourniture de...”
Liste et brève description des conditions
Un dossier de candidature et une liste de pièces administratives obligatoires est à communiquer:
— n°SIREN
— attestation Urssaf de fourniture de déclarations sociales — de l'année en cours;
— attestation de régularité fiscale — de l'année en cours;
— attestation d’assurance RC Pro en cours de validité;
— extrait du casier judiciaire,
— extrait redressement judiciaire - le cas échéant,
— DC1 — le cas échéant,
— DC2 — le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d’affaires:
— CA global sur les trois dernières années,
— CA lié à l’objet de la consultation,
— évolution du résultat d’exploitation,
— capitaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d’affaires:
— CA global sur les trois dernières années,
— CA lié à l’objet de la consultation,
— évolution du résultat d’exploitation,
— capitaux propres/capital social,
— preuve d’une assurance des risques professionnels,
— note Coface ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des prestations similaires:
— pose de compteurs (deux ou trois références);
— gestion de la relation client (deux ou trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des prestations similaires:
— pose de compteurs (deux ou trois références);
— gestion de la relation client (deux ou trois références);
Clients majeurs.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères objectifs de participation sont énoncés dans le dossier de candidature.”
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement par GRDF sur fonds propres,
— paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement par GRDF sur fonds propres,
— paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Cependant, GRDF exige que l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Cependant, GRDF exige que l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent, le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 142-407676 (2022-07-21)