marche de restauration collective du c.f.a campus des metiers de la chambre de metiers et de L'Artisanat regionale (cmar) - délégation Vienne

chambre de métiers et artisanat NA

la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine (cmar na) a décidé de confier la gestion du service de restauration de son CFA de la Vienne à Saint Benoît à un prestataire extérieur. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de dépense de 400 000 euro ht, il est lancé en procédure adaptée selon les dispositions des articles L2113-5 et R2123-1 du Code de la commande publique, s'agissant de service de restauration, tel que défini à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-17 Avis de marché
2022-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de cantine
Numéro de référence: 2022-023
Brève description:
la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine (cmar na) a décidé de confier la gestion du service de restauration de son CFA de la Vienne à Saint Benoît à un prestataire extérieur. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de dépense de 400 000 euro ht, il est lancé en procédure adaptée selon les dispositions des articles L2113-5 et R2123-1 du Code de la commande publique, s'agissant de service de restauration, tel que défini à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557225721 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335593
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appropriées, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine (cmar na) a décidé de confier la gestion du service de restauration de son CFA de la Vienne à Saint Benoît à un prestataire extérieur.
D'Une manière générale, le prestataire a pour mission d'assurer :
- Le petit déjeuner du mardi au vendredi pour les internes,
- le déjeuner du lundi au vendredi pour les internes et les demi-pensionnaires,
- le diner, du lundi au jeudi pour les internes,
- d'autres prestations annexes
l'ensemble des missions, leurs périmètres et limites de prestations sont précisées dans le CCTP.
Il est attendu des candidats une attention particulière quant au respect de ce dernier dans leur offre, en lien avec les objectifs portés par la cmar na.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus des metiers 86 1 rue Chantejeau, 86280 Saint-Benoit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
procédure adaptée, s'agissant d'une prestation de service de l'annexe 3 du code de la commande publique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 119-335593 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine (cmar na) a décidé de confier la gestion du service de restauration de son CFA de la Vienne à Saint Benoît à un prestataire extérieur. D'une manière générale, le prestataire a pour mission d'assurer : Le petit déjeuner du mardi au vendredi pour les internes, le déjeuner du lundi au vendredi pour les internes et les demi-pensionnaires, le diner, du lundi au jeudi pour les internes, d'autres prestations annexes
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443778
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335593
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
D'une manière générale, le prestataire a pour mission d'assurer :
Le petit déjeuner du mardi au vendredi pour les internes,
le déjeuner du lundi au vendredi pour les internes et les demi-pensionnaires,
le diner, du lundi au jeudi pour les internes,
d'autres prestations annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de rachat des productions des laboratoires du campus des métiers
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: sa api restauration
Numéro d'enregistrement national: 477 181 010 01297
Adresse postale: 3 rue des Cents Septiers
Commune postale: Biard
Code postal: 86580
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès demarches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
Source: OJS 2022/S 155-443778 (2022-08-08)
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