la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine (cmar na) a décidé de confier la gestion du service de restauration de son CFA de la Vienne à Saint Benoît à un prestataire extérieur. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de dépense de 400 000 euro ht, il est lancé en procédure adaptée selon les dispositions des articles L2113-5 et R2123-1 du Code de la commande publique, s'agissant de service de restauration, tel que défini à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de restauration collective du c.f.a campus des metiers de la chambre de metiers et de L'Artisanat regionale (cmar) - délégation Vienne
2022-023”
Produits/services: Services de gestion de cantine📦
Brève description:
“la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine (cmar na) a décidé de confier la gestion du service de restauration de son CFA de la...”
Brève description
la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine (cmar na) a décidé de confier la gestion du service de restauration de son CFA de la Vienne à Saint Benoît à un prestataire extérieur. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de dépense de 400 000 euro ht, il est lancé en procédure adaptée selon les dispositions des articles L2113-5 et R2123-1 du Code de la commande publique, s'agissant de service de restauration, tel que défini à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: campus des metiers 86 1 rue Chantejeau, 86280 Saint-Benoit
Description du marché:
“la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine (cmar na) a décidé de confier la gestion du service de restauration de son CFA de la...”
Description du marché
la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine (cmar na) a décidé de confier la gestion du service de restauration de son CFA de la Vienne à Saint Benoît à un prestataire extérieur.
D'Une manière générale, le prestataire a pour mission d'assurer :
- Le petit déjeuner du mardi au vendredi pour les internes,
- le déjeuner du lundi au vendredi pour les internes et les demi-pensionnaires,
- le diner, du lundi au jeudi pour les internes,
- d'autres prestations annexes
l'ensemble des missions, leurs périmètres et limites de prestations sont précisées dans le CCTP.
Il est attendu des candidats une attention particulière quant au respect de ce dernier dans leur offre, en lien avec les objectifs portés par la cmar na.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“procédure adaptée, s'agissant d'une prestation de service de l'annexe 3 du code de la commande publique” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures...”
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appropriées, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.bordeaux-tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 119-335593 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine (cmar na) a décidé de confier la gestion du service de restauration de son CFA de la...”
Brève description
la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine (cmar na) a décidé de confier la gestion du service de restauration de son CFA de la Vienne à Saint Benoît à un prestataire extérieur.
D'une manière générale, le prestataire a pour mission d'assurer :
Le petit déjeuner du mardi au vendredi pour les internes,
le déjeuner du lundi au vendredi pour les internes et les demi-pensionnaires,
le diner, du lundi au jeudi pour les internes,
d'autres prestations annexes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine (cmar na) a décidé de confier la gestion du service de restauration de son CFA de la...”
Description du marché
la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine (cmar na) a décidé de confier la gestion du service de restauration de son CFA de la Vienne à Saint Benoît à un prestataire extérieur.
D'une manière générale, le prestataire a pour mission d'assurer :
Le petit déjeuner du mardi au vendredi pour les internes,
le déjeuner du lundi au vendredi pour les internes et les demi-pensionnaires,
le diner, du lundi au jeudi pour les internes,
d'autres prestations annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de rachat des productions des laboratoires du campus des métiers
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-023
Titre:
“marche de restauration collective du c.f.a campus des metiers de la chambre de metiers et de L'Artisanat regionale (cmar) - délégation Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa api restauration
Numéro d'enregistrement national: 477 181 010 01297
Adresse postale: 3 rue des Cents Septiers
Commune postale: Biard
Code postal: 86580
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès demarches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
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Source: OJS 2022/S 155-443778 (2022-08-08)