marche de restauration collective - confection et livraison de repas et organisation du service pour les restaurants scolaires de la Ville de Melun
Commune Melun
marche de restauration collective - confection et livraison de repas et organisation du service pour les restaurants scolaires de la Ville de Melun. Cette consultation est lancée en conséquence à la procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vertu de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique le 23 mars 2022
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de cantine et service traiteur › Services de cantine
- • Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-25 | Avis de marché |
| 2022-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: M220044
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune melun
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 Rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527436 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805050&orgAcronyme=p1v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805050&orgAcronyme=p1v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Date de début: 2022-07-11 📅
Date de fin: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166893
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-130837
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: restaurants scolaires municipaux - 77000 MELUN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Adresse postale: préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-166893 (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: M220044
Brève description:
marche de restauration collective - confection et livraison de repas et organisation du service pour les restaurants scolaires de la Ville de Melun. Cette consultation est lancée en conséquence à la procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vertu de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique le 23 mars 2022
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune melun
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 Rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527436 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805050&orgAcronyme=p1v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805050&orgAcronyme=p1v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Date de début: 2022-07-11 📅
Date de fin: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166893
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-130837
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
le marché est reconductible. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Accord-cadre avec maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent la confection et livraison de repas pour les restaurants scolaires municipaux - entretien et maintenance des équipements et matériels - mise à disposition d'un assistant technique - mise à disposition d'une équipe d'agents de restauration scolaire pour gérer la préparation, le service, le débarrassage, la plonge et l'entretien des locaux pour le restaurant de la Motte aux Cailles (550 convives) et celui des Mézereaux (400 convives) - tranche fermemise à disposition d'une équipe d'agents de restauration, pour gérer la préparation, le service, le débarrassage, la plonge et l'entretien des locaux pour le futur restaurant scolaire du groupe scolaire Denis MUKWEGE (400 convives) - tranche optionnelle
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le marché est reconductible. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Accord-cadre avec maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Site principal ou lieu d'exécution: restaurants scolaires municipaux - 77000 MELUN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
liste et brève description des règles et critères : -Renseignements situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - renseignements capacité économique et financière : Déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance - renseignements références professionnelles et capacité technique : Liste des principales prestations, Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années Déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
- Visites des sites obligatoires. Les candidats devront s'adresser à la personne désignée ci-dessous qui visera ou fera viser le certificat de visite.Coordonnées : Patricia SCHINCKUS - directrice de l'education et des Relations InternationalesTél : 01.64.52.74.32courriel : pschinckus@ville-melun.fr- critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation- paiement dans un délai global de 30 jours
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Adresse postale: préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-166893 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 9 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371488
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166893
Numéro JO-S: 130
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: elior France ENSEIGNEMENT
Adresse postale: tour egee - 9-11 Allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 130-371488 (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent la confection et livraison de repas pour les restaurants scolaires municipaux - entretien et maintenance des équipements et matériels - mise à disposition d'un assistant technique - mise à disposition d'une équipe d'agents de restauration scolaire pour gérer la préparation, le service, le débarrassage, la plonge et l'entretien des locaux pour le restaurant de la Motte aux Cailles (550 convives) et celui des Mézereaux (400 convives) - tranche fermemise à disposition d'une équipe d'agents de restauration, pour gérer la préparation, le service, le débarrassage, la plonge et l'entretien deslocaux pour le futur restaurant scolaire du groupe scolaire Denis MUKWEGE (400 convives) - tranche optionnelle
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371488
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166893
Numéro JO-S: 130
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: elior France ENSEIGNEMENT
Adresse postale: tour egee - 9-11 Allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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