Marché de renouvellement des réseaux ACIER pour la DR Nord-Ouest

GrDF

Marché pour des besoins de renouvellement des réseaux Acier pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie).
Les activités principales sont couvertes par ce marché :
- La pose en renouvellement ou extension de réseaux gaz acier BP/MPB et MPC
- La création et/ou suppression des branchements associés
Les travaux concernés sont réalisés en achat d’ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement.
Le périmètre géographique d'intervention est les Hauts-de-France et la Normandie.
Forme du marché : marché-cadre multi attributaire avec engagement financier minimum et pour lequel il est précisé pour chaque lot le montant maximum possible au titre du lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation du gaz

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2022-11-16	Informations complémentaires
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation du gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_238517
Brève description:

Marché pour des besoins de renouvellement des réseaux Acier pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie). Les activités principales sont couvertes par ce marché : - La pose en renouvellement ou extension de réseaux gaz acier BP/MPB et MPC - La création et/ou suppression des branchements associés Les travaux concernés sont réalisés en achat d’ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement. Le périmètre géographique d'intervention est les Hauts-de-France et la Normandie. Forme du marché : marché-cadre multi attributaire avec engagement financier minimum et pour lequel il est précisé pour chaque lot le montant maximum possible au titre du lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Picardie 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: helene.abhe@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 788230232 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-589061
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les entreprises adressent leur candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr La référence de l'affaire est : GRDF-AO-215112 Sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr, les entreprises pourront consulter le dossier de candidature. GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour des besoins de renouvellement des réseaux Acier pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie).

Les activités principales sont couvertes par ce marché :

- La pose en renouvellement ou extension de réseaux gaz acier BP/MPB et MPC

- La création et/ou suppression des branchements associés

Les travaux concernés sont réalisés en achat d’ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement.

Le périmètre géographique d'intervention est les Hauts-de-France et la Normandie.

Forme du marché : marché-cadre multi attributaire avec engagement financier minimum et pour lequel il est précisé pour chaque lot le montant maximum possible au titre du lot.

Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Renouvellement réseau Acier Nord-Pas-De-Calais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de renouvellement de pose de réseaux Acier pour la DR NO sur le périmètre Nord-Pas-de-Calais.

Liste non exhaustives:

• les études de réalisation avec les autorités compétentes gestionnaires de voirie,

• l’organisation des travaux, la gestion des ressources humaines et matérielles liées à l’exécution des travaux, la coordination en lien avec GRDF,

• l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la représentation de GRDF en externe le cas échéant,

• la planification des travaux avec GRDF et les collectivités, le respect des délais annoncés,

• la géo détection et investigations complémentaires des réseaux par une entreprise certifiée compétente au sens du DAE et du prescrit GRDF,

• les travaux de génie civil (terrassements, évacuation des déblais, remblais, réfections de voirie provisoire et définitive, tests de compactage suivant les règles de l’art,

• Construction de canalisations ACIER, suivant les règles de l’art (DMOS, QMOS, …), dossier de remise d’ouvrages (ISO avant et après raccordement, carnet de soudure, etc.)

• Soudures, avec validation du coordonnateur en soudage, contrôle des soudures,

• Construction de canalisations ACIER, suivant les règles de l’art (DMOS, QMOS, fourniture certificat 3.1 des matériaux d’apport, suivant norme en vigueur),

• les essais de pression et d’étanchéité, incluant ceux pour travaux Acier Hautes caractéristiques, si besoin,

• Coordination et contrôle des essais avec organisme Habilité (OH)

• Séchage des réseaux incluant le pistonnage,

• Protection Cathodique (soudure PC uniquement)

• la construction de branchement PEHD, notamment pour les branchements secs>16m3,

• la suppression de branchements, si nécessaire,

• les électro soudures,

• les soudures Acier pour raccordement au réseau, les contrôles de soudure,

• les essais de pression et d’étanchéité, le séchage des réseaux,

• la mise en gaz, (suivant les régions et les dossiers)

• la gestion du retrait des brais de houilles et de leur revalorisation en centre de traitement agréé,

• la pose de poste de détente, le cas échéant,

• les raccordements au réseau existant, suivant accord de GRDF,

• la mise en gaz, suivant accord de GRDF,

• la remise en service des clients, si nécessaire,

• le géo référencement, par une entreprise certifiée compétente au sens du DAE,

• la création des plans de récolement.

Nombre de contrats pour le lot : 4

Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 15M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 34M€ au titre de ce lot.

Valeur estimée hors TVA: 34 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 1 foi 12 mois sur décision unilatérale de GRDF.

La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.

Intitulé du lot: Renouvellement réseau Acier Picardie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de renouvellement de pose de réseaux Acier pour la DR NO sur le périmètre de la Picardie.

Nombre de contrats pour le lot : 2

Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 5,4 M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 12 M€ au titre de ce lot.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois sur décision unilatérale de GRDF.

La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché

Intitulé du lot: Renouvellement réseau Acier Normandie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de renouvellement de pose de réseaux Acier pour la DR NO sur le périmètre Normandie.

Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 6M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 14M€ au titre de ce lot.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- 1 - Déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner

- 2 - Attestation de régularité fiscale

- 3 - Attestation de régularité sociale

- 4 - En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France

- 5 - DC2 (et si besoin DC1) renseigné(s) et signé(s)

- 6 - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

- 7 - Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé

- 8 - Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

- 9 – SIREN

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables (dans ce cas , le candidat devra préciser lors de quelle consultation ces documents ont été fournis)

Si les documents sont disponibles sous E-attestation, il n'est pas nécessaire de les redonner. Toutefois cette information devra être communiquée dans la réponse sous SECOIA.

Toute demande de participation ne contenant pas ces documents et attestations, sera considérée comme incomplète et pourra être déclarée irrecevable.

Situation économique et financière:

- Présentation de l’organisation générale : dimensionnement de l’entreprises, ses activités, implantation géographique et périmètre d’intervention sur le(s) lot(s) concernés, principaux donneurs d’ordre : les éléments présentés doivent concerner l'activité en lien avec l'objet du marché

- Situation économique et financière saine (liasses fiscales des 3 derniers exercices disponibles)

- Indication du groupe d'appartenance et liste des actionnaires

Capacité technique et professionnelle:

1. Capacité Matérielle : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

2. Effectif : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernière années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières avec précision des effectifs

3. Références Travaux : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (avec montant, date, destinataire privée ou public et le lieu d'exécution des travaux et précisions si réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la partie référence travaux:

• Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve.

• Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes : étude et travaux ACIER MPC (Coordinateur en soudage, DMOS/QMOS, certificats 3.1 des matériaux d’apport, etc.)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres

Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

GRDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de GRDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement sur un même lot.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par GRDF (ou s'engager à se qualifier avec la fourniture des preuves des démarches engagées en vue de l'obtention de la qualification) dans les domaines d'activités objet de la prestation.

Le détail sera précisé en phase consultation dans le règlement de consultation.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
4
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Helene abhe
Adresse Internet: www.grdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises adressent leur candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr

La référence de l'affaire est : GRDF-AO-215112

Sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr, les entreprises pourront consulter le dossier de candidature.

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'Ordonnance n°209-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:

- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 206-589061 (2022-10-20)

Informations complémentaires (2022-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645316
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-589061
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Un soumissionnaire a la possibilité de candidater sur l’ensemble des lots. Cependant il ne pourra se voir attribuer qu’un contrat par lot et au maximum 2 contrats sur l’ensemble des lots.

Source: OJS 2022/S 224-645316 (2022-11-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour des besoins de renouvellement des réseaux Acier pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie). Les activités principales sont couvertes par ce marché : - La pose en renouvellement ou extension de réseaux gaz acier BP/MPB et MPC - La création et/ou suppression des branchements associés Les travaux concernés sont réalisés en achat d’ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement. Le périmètre géographique d'intervention est les Hauts-de-France et la Normandie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345961
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

• la création des plans de récolement. .

Travaux de renouvellement de pose de réseaux Acier pour la DR NO sur le périmètre Picardie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: Marron tp
Commune postale: Laon
Pays: France 🇫🇷
Picardie 🏙️
Nom: Cdh euranord
Commune postale: Bachy
Pays: Nord 🏙️
Nom: Travaux canalisations patinier andre
Commune postale: Divion
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Ramery reseaux
Commune postale: Raismes
Nom: Societe laonnoise de travaux public
Commune postale: Etouvelles
Nom: Spac
Commune postale: Gennevilliers
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Sogea nord ouest travaux publics
Commune postale: Gravigny
Pays: Eure 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
11
9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'effectuer un référé contractuel

conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2023/S 110-345961 (2023-06-06)

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