Marché de renouvellement des réseaux ACIER pour la DR Nord-Ouest

GrDF

Marché pour des besoins de renouvellement des réseaux Acier pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie).
Les activités principales sont couvertes par ce marché :
- La pose en renouvellement ou extension de réseaux gaz acier BP/MPB et MPC
- La création et/ou suppression des branchements associés
Les travaux concernés sont réalisés en achat d’ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement.
Le périmètre géographique d'intervention est les Hauts-de-France et la Normandie.
Forme du marché : marché-cadre multi attributaire avec engagement financier minimum et pour lequel il est précisé pour chaque lot le montant maximum possible au titre du lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation du gaz

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais
• Hauts-de-France › Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2022-11-16	Informations complémentaires
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Helene abhe
Téléphone: +33 788230232 📞
Courrier électronique: helene.abhe@grdf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.grdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de renouvellement des réseaux ACIER pour la DR Nord-Ouest GRDF_AO_238517
Produits/services: Travaux d'installation du gaz 📦
Brève description:
“Marché pour des besoins de renouvellement des réseaux Acier pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie). Les activités principales sont...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement réseau Acier Nord-Pas-De-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation du gaz 📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Description du marché:
“Travaux de renouvellement de pose de réseaux Acier pour la DR NO sur le périmètre Nord-Pas-de-Calais. Liste non exhaustives: • les études de réalisation...”

Description du marché

Travaux de renouvellement de pose de réseaux Acier pour la DR NO sur le périmètre Nord-Pas-de-Calais.
Liste non exhaustives:
• les études de réalisation avec les autorités compétentes gestionnaires de voirie,
• l’organisation des travaux, la gestion des ressources humaines et matérielles liées à l’exécution des travaux, la coordination en lien avec GRDF,
• l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la représentation de GRDF en externe le cas échéant,
• la planification des travaux avec GRDF et les collectivités, le respect des délais annoncés,
• la géo détection et investigations complémentaires des réseaux par une entreprise certifiée compétente au sens du DAE et du prescrit GRDF,
• les travaux de génie civil (terrassements, évacuation des déblais, remblais, réfections de voirie provisoire et définitive, tests de compactage suivant les règles de l’art,
• Construction de canalisations ACIER, suivant les règles de l’art (DMOS, QMOS, …), dossier de remise d’ouvrages (ISO avant et après raccordement, carnet de soudure, etc.)
• Soudures, avec validation du coordonnateur en soudage, contrôle des soudures,
• Construction de canalisations ACIER, suivant les règles de l’art (DMOS, QMOS, fourniture certificat 3.1 des matériaux d’apport, suivant norme en vigueur),
• les essais de pression et d’étanchéité, incluant ceux pour travaux Acier Hautes caractéristiques, si besoin,
• Coordination et contrôle des essais avec organisme Habilité (OH)
• Séchage des réseaux incluant le pistonnage,
• Protection Cathodique (soudure PC uniquement)
• la construction de branchement PEHD, notamment pour les branchements secs>16m3,
• la suppression de branchements, si nécessaire,
• les électro soudures,
• les soudures Acier pour raccordement au réseau, les contrôles de soudure,
• les essais de pression et d’étanchéité, le séchage des réseaux,
• la mise en gaz, (suivant les régions et les dossiers)
• la gestion du retrait des brais de houilles et de leur revalorisation en centre de traitement agréé,
• la pose de poste de détente, le cas échéant,
• les raccordements au réseau existant, suivant accord de GRDF,
• la mise en gaz, suivant accord de GRDF,
• la remise en service des clients, si nécessaire,
• le géo référencement, par une entreprise certifiée compétente au sens du DAE,
• la création des plans de récolement.
Nombre de contrats pour le lot : 4
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 15M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 34M€ au titre de ce lot.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 1 foi 12 mois sur décision unilatérale de GRDF. La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement réseau Acier Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Picardie 🏙️
Description du marché:
“Travaux de renouvellement de pose de réseaux Acier pour la DR NO sur le périmètre de la Picardie. Liste non exhaustives: • les études de réalisation avec...”

Description du marché

Travaux de renouvellement de pose de réseaux Acier pour la DR NO sur le périmètre de la Picardie.
Liste non exhaustives:
• les études de réalisation avec les autorités compétentes gestionnaires de voirie,
• l’organisation des travaux, la gestion des ressources humaines et matérielles liées à l’exécution des travaux, la coordination en lien avec GRDF,
• l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la représentation de GRDF en externe le cas échéant,
• la planification des travaux avec GRDF et les collectivités, le respect des délais annoncés,
• la géo détection et investigations complémentaires des réseaux par une entreprise certifiée compétente au sens du DAE et du prescrit GRDF,
• les travaux de génie civil (terrassements, évacuation des déblais, remblais, réfections de voirie provisoire et définitive, tests de compactage suivant les règles de l’art,
• Construction de canalisations ACIER, suivant les règles de l’art (DMOS, QMOS, …), dossier de remise d’ouvrages (ISO avant et après raccordement, carnet de soudure, etc.)
• Soudures, avec validation du coordonnateur en soudage, contrôle des soudures,
• Construction de canalisations ACIER, suivant les règles de l’art (DMOS, QMOS, fourniture certificat 3.1 des matériaux d’apport, suivant norme en vigueur),
• les essais de pression et d’étanchéité, incluant ceux pour travaux Acier Hautes caractéristiques, si besoin,
• Coordination et contrôle des essais avec organisme Habilité (OH)
• Séchage des réseaux incluant le pistonnage,
• Protection Cathodique (soudure PC uniquement)
• la construction de branchement PEHD, notamment pour les branchements secs>16m3,
• la suppression de branchements, si nécessaire,
• les électro soudures,
• les soudures Acier pour raccordement au réseau, les contrôles de soudure,
• les essais de pression et d’étanchéité, le séchage des réseaux,
• la mise en gaz, (suivant les régions et les dossiers)
• la gestion du retrait des brais de houilles et de leur revalorisation en centre de traitement agréé,
• la pose de poste de détente, le cas échéant,
• les raccordements au réseau existant, suivant accord de GRDF,
• la mise en gaz, suivant accord de GRDF,
• la remise en service des clients, si nécessaire,
• le géo référencement, par une entreprise certifiée compétente au sens du DAE,
• la création des plans de récolement.
Nombre de contrats pour le lot : 2
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 5,4 M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 12 M€ au titre de ce lot.

Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois sur décision unilatérale de GRDF. La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement réseau Acier Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché:
“Travaux de renouvellement de pose de réseaux Acier pour la DR NO sur le périmètre Normandie. Liste non exhaustives: • les études de réalisation avec les...”

Description du marché

Travaux de renouvellement de pose de réseaux Acier pour la DR NO sur le périmètre Normandie.
Liste non exhaustives:
• les études de réalisation avec les autorités compétentes gestionnaires de voirie,
• l’organisation des travaux, la gestion des ressources humaines et matérielles liées à l’exécution des travaux, la coordination en lien avec GRDF,
• l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la représentation de GRDF en externe le cas échéant,
• la planification des travaux avec GRDF et les collectivités, le respect des délais annoncés,
• la géo détection et investigations complémentaires des réseaux par une entreprise certifiée compétente au sens du DAE et du prescrit GRDF,
• les travaux de génie civil (terrassements, évacuation des déblais, remblais, réfections de voirie provisoire et définitive, tests de compactage suivant les règles de l’art,
• Construction de canalisations ACIER, suivant les règles de l’art (DMOS, QMOS, …), dossier de remise d’ouvrages (ISO avant et après raccordement, carnet de soudure, etc.)
• Soudures, avec validation du coordonnateur en soudage, contrôle des soudures,
• Construction de canalisations ACIER, suivant les règles de l’art (DMOS, QMOS, fourniture certificat 3.1 des matériaux d’apport, suivant norme en vigueur),
• les essais de pression et d’étanchéité, incluant ceux pour travaux Acier Hautes caractéristiques, si besoin,
• Coordination et contrôle des essais avec organisme Habilité (OH)
• Séchage des réseaux incluant le pistonnage,
• Protection Cathodique (soudure PC uniquement)
• la construction de branchement PEHD, notamment pour les branchements secs>16m3,
• la suppression de branchements, si nécessaire,
• les électro soudures,
• les soudures Acier pour raccordement au réseau, les contrôles de soudure,
• les essais de pression et d’étanchéité, le séchage des réseaux,
• la mise en gaz, (suivant les régions et les dossiers)
• la gestion du retrait des brais de houilles et de leur revalorisation en centre de traitement agréé,
• la pose de poste de détente, le cas échéant,
• les raccordements au réseau existant, suivant accord de GRDF,
• la mise en gaz, suivant accord de GRDF,
• la remise en service des clients, si nécessaire,
• le géo référencement, par une entreprise certifiée compétente au sens du DAE,
• la création des plans de récolement.
Nombre de contrats pour le lot : 2
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 6M€ (au titre du lot) et pour lequel il est précisé un maximum possible de 14M€ au titre de ce lot.

Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois sur décision unilatérale de GRDF. La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- 1 - Déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner - 2 - Attestation de régularité fiscale - 3 - Attestation de régularité...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de l’organisation générale : dimensionnement de l’entreprises, ses activités, implantation géographique et périmètre d’intervention sur le(s)...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Capacité Matérielle : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché 2....”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour la partie référence travaux: • Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“GRDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par GRDF (ou s'engager à se qualifier avec la...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les entreprises adressent leur candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr La référence de l'affaire est : GRDF-AO-215112 Sur le portail...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°209-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 206-589061 (2022-10-20)

Informations complémentaires (2022-11-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 206-589061

Changements
Autres informations complémentaires

“Un soumissionnaire a la possibilité de candidater sur l’ensemble des lots. Cependant il ne pourra se voir attribuer qu’un contrat par lot et au maximum 2...”
Source: OJS 2022/S 224-645316 (2022-11-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché pour des besoins de renouvellement des réseaux Acier pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie). Les activités principales sont...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Travaux de renouvellement de pose de réseaux Acier pour la DR NO sur le périmètre Nord-Pas-de-Calais. Liste non exhaustives: • les études de réalisation...”

Description du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Travaux de renouvellement de pose de réseaux Acier pour la DR NO sur le périmètre Picardie. Liste non exhaustives: • les études de réalisation avec les...”

Description du marché

Travaux de renouvellement de pose de réseaux Acier pour la DR NO sur le périmètre Picardie.
Liste non exhaustives:
• les études de réalisation avec les autorités compétentes gestionnaires de voirie,
• l’organisation des travaux, la gestion des ressources humaines et matérielles liées à l’exécution des travaux, la coordination en lien avec GRDF,
• l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la représentation de GRDF en externe le cas échéant,
• la planification des travaux avec GRDF et les collectivités, le respect des délais annoncés,
• la géo détection et investigations complémentaires des réseaux par une entreprise certifiée compétente au sens du DAE et du prescrit GRDF,
• les travaux de génie civil (terrassements, évacuation des déblais, remblais, réfections de voirie provisoire et définitive, tests de compactage suivant les règles de l’art,
• Construction de canalisations ACIER, suivant les règles de l’art (DMOS, QMOS, …), dossier de remise d’ouvrages (ISO avant et après raccordement, carnet de soudure, etc.)
• Soudures, avec validation du coordonnateur en soudage, contrôle des soudures,
• Construction de canalisations ACIER, suivant les règles de l’art (DMOS, QMOS, fourniture certificat 3.1 des matériaux d’apport, suivant norme en vigueur),
• les essais de pression et d’étanchéité, incluant ceux pour travaux Acier Hautes caractéristiques, si besoin,
• Coordination et contrôle des essais avec organisme Habilité (OH)
• Séchage des réseaux incluant le pistonnage,
• Protection Cathodique (soudure PC uniquement)
• la construction de branchement PEHD, notamment pour les branchements secs>16m3,
• la suppression de branchements, si nécessaire,
• les électro soudures,
• les soudures Acier pour raccordement au réseau, les contrôles de soudure,
• les essais de pression et d’étanchéité, le séchage des réseaux,
• la mise en gaz, (suivant les régions et les dossiers)
• la gestion du retrait des brais de houilles et de leur revalorisation en centre de traitement agréé,
• la pose de poste de détente, le cas échéant,
• les raccordements au réseau existant, suivant accord de GRDF,
• la mise en gaz, suivant accord de GRDF,
• la remise en service des clients, si nécessaire,
• le géo référencement, par une entreprise certifiée compétente au sens du DAE,
• la création des plans de récolement. .

Description du marché:
“Travaux de renouvellement de pose de réseaux Acier pour la DR NO sur le périmètre Normandie. Liste non exhaustives: • les études de réalisation avec les...”

Description du marché

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-589061

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Renouvellement réseau Acier Nord-Pas-De-Calais
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Marron tp
Commune postale: Laon
Pays: France 🇫🇷
Région: Picardie 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Titre: Renouvellement réseau Acier Nord-Pas-de-Calais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdh euranord
Commune postale: Bachy
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME ✅

3️⃣
Titre: Renouvellement réseau Acier Nord-Pas-de-Calais Commentaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux canalisations patinier andre
Commune postale: Divion
Région: Pas-de-Calais 🏙️

4️⃣
Titre: Marché Renouvellement réseau Acier - Lot 1 Nord-Pas-de-Calais
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery reseaux
Commune postale: Raismes

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché Renouvellement réseau Acier - Picardie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe laonnoise de travaux public
Commune postale: Etouvelles

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché Renouvellement réseau Acier - Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Spac
Commune postale: Gennevilliers
Région: Ile-de-France 🏙️

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea nord ouest travaux publics
Commune postale: Gravigny
Région: Eure 🏙️

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé contractuel conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”
Source: OJS 2023/S 110-345961 (2023-06-06)

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