il comprend les prestations courantes et particulières de nettoiement sur l'espace public, détaillées dans le dossier de consultationle marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles :- tranche ferme : Secteurs " tranche ferme "- tranche optionnelle no1 : Vélodrome Parvis et voie d'accès à Montigny le Bretonneux- tranche optionnelle no2 : Vélodrome Parc à Montigny le Bretonneux- tranche optionnelle no3 : Avenue du Centre ( Section de la Place Pompidou au Boulevard Vauban) à Montigny le Bretonneux- tranche optionnelle no4 : Secteur conventionné Théâtre de Saint Quentin en Yvelines, à Montigny le Bretonneux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de propreté urbaine sur certains secteurs de Saint-Quentin-En-Yvelines
22fs-Mp-1545-U”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“il comprend les prestations courantes et particulières de nettoiement sur l'espace public, détaillées dans le dossier de consultationle marché comporte une...”
Brève description
il comprend les prestations courantes et particulières de nettoiement sur l'espace public, détaillées dans le dossier de consultationle marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles :- tranche ferme : Secteurs " tranche ferme "- tranche optionnelle no1 : Vélodrome Parvis et voie d'accès à Montigny le Bretonneux- tranche optionnelle no2 : Vélodrome Parc à Montigny le Bretonneux- tranche optionnelle no3 : Avenue du Centre ( Section de la Place Pompidou au Boulevard Vauban) à Montigny le Bretonneux- tranche optionnelle no4 : Secteur conventionné Théâtre de Saint Quentin en Yvelines, à Montigny le Bretonneux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“il comprend les prestations courantes et particulières de nettoiement sur l'espace public, détaillées dans le dossier de consultationle marché comporte une...”
Description du marché
il comprend les prestations courantes et particulières de nettoiement sur l'espace public, détaillées dans le dossier de consultationle marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles :- tranche ferme : Secteurs " tranche ferme "- tranche optionnelle no1 : Vélodrome Parvis et voie d'accès à Montigny le Bretonneux- tranche optionnelle no2 : Vélodrome Parc à Montigny le Bretonneux- tranche optionnelle no3 : Avenue du Centre ( Section de la Place Pompidou au Boulevard Vauban) à Montigny le Bretonneux- tranche optionnelle no4 : Secteur conventionné Théâtre de Saint Quentin en Yvelines, à Montigny le Bretonneux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Il est prévu une période de préparation préalable à l'exécution à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de commencement de cette période. Cette période doit permettre au titulaire de s'organiser avant le démarrage des prestations.Le démarrage des prestations devra avoir lieu le 01 janvier 2023. Les prestations s'exécuteront pendant une durée de 5 ans ferme à compter de cette date.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 04 80 04 12 60. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats devront utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 127-362095 (2022-06-30)
Informations complémentaires (2022-08-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 127-362095
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/09/2022 09h00lieu: Trappes
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/09/2022 à 09h00lieu: Trappes
Source: OJS 2022/S 159-454683 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8679972.20 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-362095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S 22 066
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: rte Des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8679972.20 💰
“le marché est conclu avec une partie :- pour les prestations forfaitaires : montant global et forfaitaire annuel total de 1 635 994,44 euro(s) Ht majoré du...”
le marché est conclu avec une partie :- pour les prestations forfaitaires : montant global et forfaitaire annuel total de 1 635 994,44 euro(s) Ht majoré du taux de Tva en vigueur (tranche ferme : 1 322 524,50 euro(s) Ht + 4 tranches optionnelles : 313 469,94 euro(s) Ht)- pour les prestations à bons de commande : prix unitaires, figurant au Bordereau des Prix Unitaires (b. P. U.), appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 239-688319 (2022-12-07)