marche de prestations de services informatiques POUR L'Acquisition et la mise en OEuvre D'Une solution de gestion du transport scolaire et des lignes regulieres, maintenance et prestations associ
le marché a pour objet l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution de gestion des transports scolaires et des lignes régulières, la maintenance et les prestations associées au logiciel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de prestations de services informatiques POUR L'Acquisition et la mise en OEuvre D'Une solution de gestion du transport scolaire et des lignes...”
Titre
marche de prestations de services informatiques POUR L'Acquisition et la mise en OEuvre D'Une solution de gestion du transport scolaire et des lignes regulieres, maintenance et prestations associ
2022-11S03-003
le marché a pour objet l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution de gestion des transports scolaires et des lignes régulières, la maintenance et les prestations associées au logiciel.
le marché a pour objet l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution de gestion des transports scolaires et des lignes régulières, la maintenance et les prestations associées au logiciel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un (1) an chacune. La durée totale maximum du marché...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un (1) an chacune. La durée totale maximum du marché est donc de 7 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“intégration à la solution proposée d'une fonctionnalité nouvelle permettant de suivre et gérer les conventions passées entre la Région et un tiers public ou...”
Description des options
intégration à la solution proposée d'une fonctionnalité nouvelle permettant de suivre et gérer les conventions passées entre la Région et un tiers public ou privé (conventions de délégation ou transfert de compétence, conventions pour le financement de transports dérogatoires, conventions pour la prise en charge d'élèves...).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est un marché composite comportant une partie en marché simple avec des prix forfaitaires sous forme d'une DPGF (Décomposition du Prix Global et...”
Informations complémentaires
le marché est un marché composite comportant une partie en marché simple avec des prix forfaitaires sous forme d'une DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et une partie en accord-cadre à bons de commande, cette dernière comportant un montant maximum de 1 000 000 euro pour la totalité de la durée de l'accord cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le formulaire " dume Simplifié " dûment complété ou à défaut un Dc1 et un Dc2 (en cas de groupement, le mandataire fournira le Dc1 et un Dc2 pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le formulaire " dume Simplifié " dûment complété ou à défaut un Dc1 et un Dc2 (en cas de groupement, le mandataire fournira le Dc1 et un Dc2 pour chaque membre)
- En cas de sous-traitance, un Dc4 ou équivalent,
- En cas de redressement judiciaire, le candidat joindra la copie du jugement prononcé.
- Pour justifier de la capacité économique, financière, technique et humaine :
Les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices
une déclaration de la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat (en %),
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ La liste de 2 références maximum de prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste de 2 références maximum de prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et le détail des missions réalisées (prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat) relevant d'un objet similaire à celui du présent accord-cadre,
Une lettre de motivation permettant d'expliciter les raisons de la participation du candidat à cette consultation et la compréhension du besoin exprimé par la Région dans le programme fonctionnel,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Une déclaration indiquant les moyens matériels et les outils que le candidat envisage de mobiliser pour cette opération (plateformes développement et recette et outil collaboratif notamment),
Une déclaration précisant la méthodologie de Tierce Maintenance Applicative (Tma) proposée (démarche de développement, pratiques et outillage de réalisation, gestion et calendrier des livraisons...)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord cadre est supérieure à quatre ans en raison, d'une part , des contraintes de temporisation imposées dans le projet de migration et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord cadre est supérieure à quatre ans en raison, d'une part , des contraintes de temporisation imposées dans le projet de migration et d'urbanisation d'un système d'information transports qui doit respecter des périodes d'années scolaires, D'Autre part, en raison de la nécessité de prendre en compte un volume d'usagers, des impératifs techniques et des et des paramétrages adaptés
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 202-575275 (2022-10-14)