Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique. a titre principal, pour les prestations récurrentes, le marché est conclu sous la forme d'un prix global et forfaitaire. pour les prestations ponctuelles, le présent marché est conclu sous la forme d'un Accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code. il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT pour la partie à commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 22-32
Brève description:
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique.
a titre principal, pour les prestations récurrentes, le marché est conclu sous la forme d'un prix global et forfaitaire.
pour les prestations ponctuelles, le présent marché est conclu sous la forme d'un Accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code.
il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT pour la partie à commandes
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique.
a titre principal, pour les prestations récurrentes, le marché est conclu sous la forme d'un prix global et forfaitaire.
pour les prestations ponctuelles, le présent marché est conclu sous la forme d'un Accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code.
il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT pour la partie à commandes
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062719
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
L'accord-cadre est financé par des fonds propres. Le règlement des factures s'effectue par virement à 30 jours après validation d'une facture conforme.
L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion sociale
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
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L'accord-cadre est financé par des fonds propres. Le règlement des factures s'effectue par virement à 30 jours après validation d'une facture conforme.
L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion sociale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique.
a titre principal, pour les prestations récurrentes, le marché est conclu sous la forme d'un prix global et forfaitaire.
pour les prestations ponctuelles, le présent marché est conclu sous la forme d'un Accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code.
pour les prestations ponctuelles, le présent marché est conclu sous la forme d'un Accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code.
il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT pour la partie à commandes
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Description des options: 1 tranche optionnelle pour l'étage R+1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
L'accord-cadre est financé par des fonds propres. Le règlement des factures s'effectue par virement à 30 jours après validation d'une facture conforme.
L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion sociale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
Source: OJS 2022/S 025-062719 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203538
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062719
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le montant forfaitaire pour la Tranche Ferme est de 94 095,85 EUR HT /An
le montant forfaitaire de la Tranche Optionnelle est de 22 870,74 EUR HT /an soit un total de 116 966,59 EUR HT
soit pour 4 ans : 376 383,40 EUR HT + To 91 482,96 EUR HT = 467 866,36 EUR HT
assorti d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100,000 EUR HT /an soit 400 000,00 EUR HT
Le montant forfaitaire pour la Tranche Ferme est de 94 095,85 EUR HT /An
le montant forfaitaire de la Tranche Optionnelle est de 22 870,74 EUR HT /an soit un total de 116 966,59 EUR HT
soit pour 4 ans : 376 383,40 EUR HT + To 91 482,96 EUR HT = 467 866,36 EUR HT
assorti d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100,000 EUR HT /an soit 400 000,00 EUR HT
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: pulita
Adresse postale: 31 Avenue de la Division du Général Leclerc
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Référence Informations complémentaires
Le montant forfaitaire pour la Tranche Ferme est de 94 095,85 EUR HT /An
le montant forfaitaire de la Tranche Optionnelle est de 22 870,74 EUR HT /an soit un total de 116 966,59 EUR HT
soit pour 4 ans : 376 383,40 EUR HT + To 91 482,96 EUR HT = 467 866,36 EUR HT
assorti d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100,000 EUR HT /an soit 400 000,00 EUR HT