marche de prestation de service pour la collecte, le transport et le traitement des dechets des trois decheteries de la communaute de communes coeur de nacre

Communauté de communes Coeur de Nacre

"Le marché concerne les prestations suivantes :
- collecte, Transport et Traitements des DDS (lot 1)
- collecte, Transport et Traitement des déchets verts (lot 2)
- collecte, Transport et Traitement des déchets hors DDS et déchets verts et traitements des autres flux (lot 3)"
des trois décheteries de Coeur de Nacre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Qui ?

• Communauté de communes Coeur de Nacre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:

"Le marché concerne les prestations suivantes : - collecte, Transport et Traitements des DDS (lot 1) - collecte, Transport et Traitement des déchets verts (lot 2) - collecte, Transport et Traitement des déchets hors DDS et déchets verts et traitements des autres flux (lot 3)" des trois décheteries de Coeur de Nacre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur de Nacre
Adresse postale: 7 rue de l eglise
Code postal: 14440
Commune postale: Douvres-la-Delivrande
Contact
Adresse Internet: https://www.coeurdenacre.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@coeurdenacre.fr 📧
URL des documents: http://uamc14.org/cccoeurdenacre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299538
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

"Le marché concerne les prestations suivantes :

- collecte, Transport et Traitements des DDS (lot 1)

- collecte, Transport et Traitement des déchets verts (lot 2)

- collecte, Transport et Traitement des déchets hors DDS et déchets verts et traitements des autres flux (lot 3)"

des trois décheteries de Coeur de Nacre

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte, Transport et Traitements des DDS (lot 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, Transport et Traitements des DDS (lot 1) des trois déchèteries de la Communauté de communes Coeur de Nacre

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacunes
Intitulé du lot: Collecte, Transport et Traitement des déchets verts (lot 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, Transport et Traitement des déchets verts des trois déchèteries de la Communauté de Communes Coeur de Nacre

Intitulé du lot: collecte, Transport et Traitement des déchets hors DDS et déchets verts et traitements des autres flux (lot 3)
Numéro du lot: 3
Brève description:

collecte, Transport et Traitement des déchets hors DDS et déchets verts et traitements des autres flux des trois déchèteries de la communauté de communes Coeur de Nacre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

"- une lettre de candidature avec identification du candidat, en utilisant obligatoirement le formulaire Dc1 dernière version en vigueur.

- en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- si l'entreprise est nouvelle, le récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce."

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://uamc14.org/cccoeurdenacre 🌏
URL des documents: http://uamc14.org/cccoeurdenacre 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299538 (2022-05-30)

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