marché de prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

cc gevrey chambertin nuits st georges

marché de prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-01 Avis de marché
2022-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc gevrey chambertin nuits st georges
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin BP 40029
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Code postal: 21701
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccgevrey-nuits.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=643871&orgAcronyme=x7f 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=643871&orgAcronyme=x7f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“marché de prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte-à-porte des Omr et du flux non fibreux sur le territoire de la CCGCNSG”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“collecte des Omr en PAP avec identification des bacs selon les fréquences et secteurs définis par la CCGCNSG et leur acheminement vers l?exutoire désigné...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement trois fois avec la durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en apport volontaire des flux de verre et de fibreux sur le territoire de la CCGCNSG”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“vidage des colonnes d'apport volontaire de verre et de fibreux et transport des flux jusqu'aux sites désignés par la CCGCNSG, Nettoyage des abords des...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement trois fois avec la durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois. ! La durée globale du marché ne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 150-428682 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 451 844 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428682

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en porte-à-porte des Omr et du flux non fibreux sur le territoire de la CCGCNSG”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dieze
Adresse postale: 5 rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.suez.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 614 184 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte en apport volontaire des flux de verre et de fibreux sur le territoire de la CCGCNSG”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne recyclage
Adresse postale: travoisy ruffey-les-beaune bp 50193
Commune postale: Beaune
Code postal: 21205
URL: https://www.bourgognerecyclage-travoisy.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 837 660 💰
Source: OJS 2023/S 003-005509 (2022-12-30)