marché de prestation d'assistance à l'évaluation de la pratique managériale des agents de direction des organismes de la branche Recouvrement

ACOSS

le présent accord cadre a pour objet des prestations d'assistance en matière d'évaluation et d'accompagnement des dirigeants (Directeurs et des Directeurs Comptables et Financiers) de la branche Recouvrement dans leurs pratiques managériales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: P2236-AOO-DGRM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_p5wN6udXzO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644846
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, avec un montant maximum fixé par année de 100 000euro(s) (T.T.C.).En cas de non reconduction de l'accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois mois.L'acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même accord-cadre.le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "P2226-Aoo-Dgrm - marché de prestation d'assistance à l'évaluation de la pratique managériale des agents de direction des organismes de la branche Recouvrement " - copie de sauvegarde". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dGRM - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.Par dérogation à l'article 11.1 du ccag pi, sauf refus du titulaire formulé dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.Le montant de l'avance est égal à 5 % de chaque bon de commande supérieur à 50.000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois et inférieure ou égale à un an.lorsque le Titulaire du présent accord-cadre, ou son sous-traitant admis au paiement direct, est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande public le taux de l'avance est porté à 10%

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 306 802 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance en matière d'évaluation et d'accompagnement des dirigeants (Directeurs et des Directeurs Comptables et Financiers) de la branche Recouvrement dans leurs pratiques managériales.il est attendu du prestataire de recourir à la méthode du diagnostic 360°. Le diagnostic 360° permet d'analyser les regards croisés du responsable hiérarchique, des pairs, des collaborateurs et de l'évalué lui-même (autodiagnostic) sur ses pratiques managériales. Il s'agit d'évaluer un ensemble de compétences managériales estimées comme socles dans la tenue du poste et encadrées par un référentiel.Les résultats permettent à l'évalué de mieux distinguer ses atouts, ses axes de progrès et de construire un plan de développement professionnel personnalisé

Valeur estimée hors TVA: 306 802 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GS5QjkLkye 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_p5wN6udXzO 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GS5QjkLkye 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 224-644846 (2022-11-16)

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