marché de Prestataire Gestionnaire d'infrastructure (Pgi) pour l'exploitation et la maintenance des voies ferrées portuaires de haropa port | Paris

Port autonome de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rail

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2023-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Brève description:

marché de Prestataire Gestionnaire d'infrastructure (Pgi) pour l'exploitation et la maintenance des voies ferrées portuaires de haropa port | Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: port autonome de paris
Adresse postale: 71 quai Colbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/fr 🌏
Courrier électronique: severine.caracas@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 140582711 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095621&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095621&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-516445
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.cet avis est uniquement un avis D'Appel public a CandidaturesLe dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les besoins sont relatifs :- à la gestion des circulations, à l'exploitation et à la maintenance des voies ferrées des trois plateformes multimodales de haropa port | Paris : Limay-Porcheville, Bonneuil-Sur-Marne et Gennevilliers sous agrément ferroviaire de l'établissement public de sécurité ferroviaire (Epsf) et mission de conseil à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ;- à l'exploitation et à la maintenance des voies ferrées des autres plateformes multimodales relevant à ce jour du statut " Installation terminale embranchée " (ite) du réseau ferré national à savoir Montereau, Bruyères-Sur-Oise, Evry et le futur Port Seine - métropole Ouest

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit quatre (4) fois par haropa port | Paris pour une nouvelle période successive d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans

Description des options: marché reconductible
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront réglées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Paris. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les comptes seront réglés par acomptes. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique (Ccp). Les prix sont révisables. Paiement par virement dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la facture

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095621&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans l'hypothèse où l'accord-cadre est reconduit: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 182-516445 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: haropaportparismarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 140582929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549147
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-516445
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum de 15 000 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: colas rail
Adresse postale: 36-38 Rue de la Princesse
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://colasrail.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 175-549147 (2023-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (>20)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres (17)

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires (2)