Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Prestataire Gestionnaire d'infrastructure (Pgi) pour l'exploitation et la maintenance des voies ferrées portuaires de haropa port | Paris”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Brève description:
“marché de Prestataire Gestionnaire d'infrastructure (Pgi) pour l'exploitation et la maintenance des voies ferrées portuaires de haropa port | Paris”
les besoins sont relatifs :- à la gestion des circulations, à l'exploitation et à la maintenance des voies ferrées des trois plateformes multimodales de haropa port | Paris : Limay-Porcheville, Bonneuil-Sur-Marne et Gennevilliers sous agrément ferroviaire de l'établissement public de sécurité ferroviaire (Epsf) et mission de conseil à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ;- à l'exploitation et à la maintenance des voies ferrées des autres plateformes multimodales relevant à ce jour du statut " Installation terminale embranchée " (ite) du réseau ferré national à savoir Montereau, Bruyères-Sur-Oise, Evry et le futur Port Seine - métropole Ouest
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit quatre (4) fois par haropa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit quatre (4) fois par haropa port | Paris pour une nouvelle période successive d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.cet avis est uniquement un avis D'Appel public a CandidaturesLe dossier de consultation...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.cet avis est uniquement un avis D'Appel public a CandidaturesLe dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront réglées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Paris. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront réglées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Paris. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les comptes seront réglés par acomptes. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique (Ccp). Les prix sont révisables. Paiement par virement dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la facture
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans l'hypothèse où l'accord-cadre est reconduit: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 182-516445 (2022-09-16)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-516445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.80.12
Titre:
“marché de Prestataire Gestionnaire d'infrastructure (Pgi) pour l'exploitation et la maintenance des voies ferrées portuaires de haropa port | Paris”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: colas rail
Adresse postale: 36-38 Rue de la Princesse
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://colasrail.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité