il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de photogravure, d'impression, de brochage et de livraison de brochures, d'affiches et de dépliants divers destinés principalement à la communication de la Bibliothèque nationale de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de photogravure, d'impression, de brochage et de livraison de documents divers pour la Bnf
BNFDAJ-2022-05-09”
Produits/services: Services de photogravure📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de photogravure, d'impression, de brochage et...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de photogravure, d'impression, de brochage et de livraison de brochures, d'affiches et de dépliants divers destinés principalement à la communication de la Bibliothèque nationale de France
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de photogravure📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de photogravure, d'impression, de brochage et de livraison de brochures, d'affiches et de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de photogravure, d'impression, de brochage et de livraison de brochures, d'affiches et de dépliants divers destinés principalement à la communication de la Bibliothèque nationale de France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an et prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. L'Accord-Cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an et prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour des périodes de douze mois chacune, sauf dénonciation par la Bnf trois mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégional de Règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours encontestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 123-350162 (2022-06-24)