marché de nettoyage des locaux et des vitres des batiments municipaux de la ville et du CCAS de Wasquehal

Ville de Wasquehal

la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'entretien et le nettoyage des bâtiments administratifs, culturels, cultuels et associations de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Ces prestations s'entendent principalement comme :
- la réalisation des prestations de nettoyage intérieur des locaux des bâtiments municipaux, , représentant environ tous lots confondus 13 975,39 mètres carrés au sol et 4 293,61 mètres carrés de vitrerie ;
- l'Évacuation des déchets ;
- le nettoyage de la vitrerie selon les conditions et périodicités décrites dans le cctp ;
- la réalisation de prestations ponctuelles complémentaires à la demande ;
Lot 1 Bâtiments municipaux (7 sites)
Lot 2 Bâtiments culturels (4 sites)
Lot 3 Bâtiments cultuels et associatifs (13 sites)
Ces prestations seront à réaliser dans plusieurs bâtiments (24) répartis sur le territoire de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2022S18
Brève description:
la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'entretien et le nettoyage des bâtiments administratifs, culturels, cultuels et associations de la Ville et du CCAS de Wasquehal. Ces prestations s'entendent principalement comme : - la réalisation des prestations de nettoyage intérieur des locaux des bâtiments municipaux, , représentant environ tous lots confondus 13 975,39 mètres carrés au sol et 4 293,61 mètres carrés de vitrerie ; - l'Évacuation des déchets ; - le nettoyage de la vitrerie selon les conditions et périodicités décrites dans le cctp ; - la réalisation de prestations ponctuelles complémentaires à la demande ; Lot 1 Bâtiments municipaux (7 sites) Lot 2 Bâtiments culturels (4 sites) Lot 3 Bâtiments cultuels et associatifs (13 sites) Ces prestations seront à réaliser dans plusieurs bâtiments (24) répartis sur le territoire de la ville
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 0320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-02 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548589
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
1 - procédure, forme et durée du marché : La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). La présente consultation est allotie techniquement en 3 lots. Les marchés à conclure, dans le cadre de cette consultation seront conclus avec un seul attributaire par lot. Lot no 1 - bâtiments municipaux, Lot no 2 - bâtiments du Ccas Lot no 3 - bâtiments culturels, associatifs et cultuels les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme de marchés mixtes (ordinaire et à bons de commande) comprenant des prestations à exécution continue et récurrentes traitées à prix global annuel forfaitaire, et des prestations exceptionnelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande, avec un minimum annuel exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Montant minimum annuel des prestations : Forfait annuel de nettoyage courant des locaux. Montant maximum annuel des prestations : Sans seuil maximum. chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot ou de se positionner sur la totalité des lots. le détail et la périodicité des prestations sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes. sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er janvier 2023, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle. 2 - renseignements complémentaires : La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27/10/2022, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. 3 - transmission des plis : Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière. 4 - critères de sélection la valeur technique de l'offre proposée (40 %) est appréciée selon les critères suivants, pour les 3 lots : Organisation proposée pour la mise en place des prestations10,00% organisation et gestion des moyens humains affectés à l'exécution des prestations 10,00% méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi, le contrôle et la qualité des prestations 10,00% matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations 5,00% gestion vertueuse des prestations (qualité, environnement, hygiène, sécurité) 5,00% valeur financière sur la base des prestations courantes chiffrées au BPGF et/ou BPU valanat dqe = 60% 5 - visites de site avant la remise de leur offre, les candidats doivent procéder à une visite obligatoire des sites concernés par le marché auquel(s) il candidate, accompagnés d'un représentant du maitre d'ouvrage, à peine d'irrégularité de l'offre. Les rendez-vous sont pris exclusivement par écrit, ou via l'adresse mail dont les coordonnées sont les suivantes : - pour les lots 1 et 3 : cadredevie@ville-wasquehal.fr - pour le lot 2 : ccas@ville-wasquehal.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'entretien et le nettoyage des bâtiments administratifs, culturels, cultuels et associations de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Ces prestations s'entendent principalement comme :
- la réalisation des prestations de nettoyage intérieur des locaux des bâtiments municipaux, , représentant environ tous lots confondus 13 975,39 mètres carrés au sol et 4 293,61 mètres carrés de vitrerie ;
- l'Évacuation des déchets ;
- le nettoyage de la vitrerie selon les conditions et périodicités décrites dans le cctp ;
- la réalisation de prestations ponctuelles complémentaires à la demande ;
Lot 1 Bâtiments municipaux (7 sites)
Lot 2 Bâtiments culturels (4 sites)
Lot 3 Bâtiments cultuels et associatifs (13 sites)
Ces prestations seront à réaliser dans plusieurs bâtiments (24) répartis sur le territoire de la ville
Intitulé du lot: entretien des batiments municipaux
Numéro du lot: 2022S1801
Brève description:
les prestations suivantes sont :
- la réalisation des prestations de nettoyage intérieur des locaux des bâtiments municipaux,
- le nettoyage de la vitrerie ;
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Janvier 2023, puis reconductible tacitement 3 fois. La reconduction est tacite. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle
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Intitulé du lot: entretien des bâtiments du CCAS
Numéro du lot: 2022S1802
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Janvier 2023 , puis reconductible tacitement 3 fois. La reconduction est tacite. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle
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Intitulé du lot: entretien des bâtiments culturels, associatifs et cultuels
Numéro du lot: 2022S1803
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ces prestations seront à réaliser dans plusieurs bâtiments répartis sur la ville de Wasquehal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Wasquehal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
La présente consultation est allotie techniquement en 3 lots. Les marchés à conclure, dans le cadre de cette consultation seront conclus avec un seul attributaire par lot.
Lot no 1 - bâtiments municipaux,
Lot no 2 - bâtiments du Ccas
Lot no 3 - bâtiments culturels, associatifs et cultuels
les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme de marchés mixtes (ordinaire et à bons de commande) comprenant des prestations à exécution continue et récurrentes traitées à prix global annuel forfaitaire, et des prestations exceptionnelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande, avec un minimum annuel exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).
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Montant minimum annuel des prestations : Forfait annuel de nettoyage courant des locaux.
Montant maximum annuel des prestations : Sans seuil maximum.
chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.
les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot ou de se positionner sur la totalité des lots.
le détail et la périodicité des prestations sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes.
sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er janvier 2023, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle.
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2 - renseignements complémentaires :
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27/10/2022, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
3 - transmission des plis :
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
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4 - critères de sélection
la valeur technique de l'offre proposée (40 %) est appréciée selon les critères suivants, pour les 3 lots :
Organisation proposée pour la mise en place des prestations10,00%
organisation et gestion des moyens humains affectés à l'exécution des prestations 10,00%
méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi, le contrôle et la qualité des prestations 10,00%
matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations 5,00%
gestion vertueuse des prestations (qualité, environnement, hygiène, sécurité) 5,00%
valeur financière sur la base des prestations courantes chiffrées au BPGF et/ou BPU valanat dqe = 60%
5 - visites de site
avant la remise de leur offre, les candidats doivent procéder à une visite obligatoire des sites concernés par le marché auquel(s) il candidate, accompagnés d'un représentant du maitre d'ouvrage, à peine d'irrégularité de l'offre. Les rendez-vous sont pris exclusivement par écrit, ou via l'adresse mail dont les coordonnées sont les suivantes :
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- pour les lots 1 et 3 : cadredevie@ville-wasquehal.fr
- pour le lot 2 : ccas@ville-wasquehal.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +333 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
A. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
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b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.....
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Source: OJS 2022/S 194-548589 (2022-10-02)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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