marché de nettoyage des locaux et des vitres des batiments municipaux de la ville et du CCAS de Wasquehal

Brève description

la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'entretien et le nettoyage des bâtiments administratifs, culturels, cultuels et associations de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Ces prestations s'entendent principalement comme :
- la réalisation des prestations de nettoyage intérieur des locaux des bâtiments municipaux, , représentant environ tous lots confondus 13 975,39 mètres carrés au sol et 4 293,61 mètres carrés de vitrerie ;
- l'Évacuation des déchets ;
- le nettoyage de la vitrerie selon les conditions et périodicités décrites dans le cctp ;
- la réalisation de prestations ponctuelles complémentaires à la demande ;
Lot 1 Bâtiments municipaux (7 sites)
Lot 2 Bâtiments culturels (4 sites)
Lot 3 Bâtiments cultuels et associatifs (13 sites)
Ces prestations seront à réaliser dans plusieurs bâtiments (24) répartis sur le territoire de la ville

Description du marché

les prestations suivantes sont :
- la réalisation des prestations de nettoyage intérieur des locaux des bâtiments municipaux,
- l'Évacuation des déchets ;
- le nettoyage de la vitrerie ;
- la réalisation de prestations ponctuelles complémentaires à la demande ;

Description des renouvellements

le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Janvier 2023, puis reconductible tacitement 3 fois. La reconduction est tacite. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle

Description des renouvellements

le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Janvier 2023 , puis reconductible tacitement 3 fois. La reconduction est tacite. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle

1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
La présente consultation est allotie techniquement en 3 lots. Les marchés à conclure, dans le cadre de cette consultation seront conclus avec un seul attributaire par lot.
Lot no 1 - bâtiments municipaux,
Lot no 2 - bâtiments du Ccas
Lot no 3 - bâtiments culturels, associatifs et cultuels
les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme de marchés mixtes (ordinaire et à bons de commande) comprenant des prestations à exécution continue et récurrentes traitées à prix global annuel forfaitaire, et des prestations exceptionnelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande, avec un minimum annuel exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Montant minimum annuel des prestations : Forfait annuel de nettoyage courant des locaux.
Montant maximum annuel des prestations : Sans seuil maximum.
chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.
les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot ou de se positionner sur la totalité des lots.
le détail et la périodicité des prestations sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes.
sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er janvier 2023, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle.
2 - renseignements complémentaires :
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27/10/2022, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
3 - transmission des plis :
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
4 - critères de sélection
la valeur technique de l'offre proposée (40 %) est appréciée selon les critères suivants, pour les 3 lots :
Organisation proposée pour la mise en place des prestations10,00%
organisation et gestion des moyens humains affectés à l'exécution des prestations 10,00%
méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi, le contrôle et la qualité des prestations 10,00%
matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations 5,00%
gestion vertueuse des prestations (qualité, environnement, hygiène, sécurité) 5,00%
valeur financière sur la base des prestations courantes chiffrées au BPGF et/ou BPU valanat dqe = 60%
5 - visites de site
avant la remise de leur offre, les candidats doivent procéder à une visite obligatoire des sites concernés par le marché auquel(s) il candidate, accompagnés d'un représentant du maitre d'ouvrage, à peine d'irrégularité de l'offre. Les rendez-vous sont pris exclusivement par écrit, ou via l'adresse mail dont les coordonnées sont les suivantes :
- pour les lots 1 et 3 : cadredevie@ville-wasquehal.fr
- pour le lot 2 : ccas@ville-wasquehal.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
A. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.....