marché de mise à disposition d'une solution de restauration de type frigo connecté

CPAM de la Marne

marché de mise à disposition d'une solution de restauration de type frigo connecté. La consultation est un Appel d'offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• la Boîte à Encas - foodles

Qui ?

• CPAM de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques
Numéro de référence: AO-02-2022-FRIGO-CONNECTE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs automatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de la Marne
Adresse postale: 14 rue du Ruisselet
Code postal: 51086
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ameli.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cpam-marne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 353130184 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2036205&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2036205&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-276398
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

bien que portant à la fois sur des fournitures et des services, le marché est qualifié de marché de fourniture au sens de l'article L.1111-5 du Code de la commande publique. Dans les documents de la consultation, le terme " prestations " désigne indifféremment, soit des fournitures à installer, soit des services à exécuter

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation vise à sélectionner un prestataire, auquel sera confié l'installation du frigo connecté, le réassort quotidien des entrées, plats, desserts et boissons à destination du frigo ainsi que la livraison des précommandes, l'entretien et la maintenance de l'équipement et le suivi des prestations au travers notamment d'enquêtes de satisfaction et de statistiques

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er août 2022 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via le Dume) et notamment :-La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).-la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :-L'Agrément ATP (Agrément pour le Transport de denrées Périssables)

Situation économique et financière:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Les déclarations appropriées de banques ou une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs et non consécutifs causés aux tiers comportant une garantie contre les risques " intoxications alimentaires "

Capacité technique et professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;-des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;-Présentation du Plan de Maîtrise Sanitaire et/ou présentation des mesures préventives et d'autocontrôle ayant pour but de maintenir l'hygiène alimentaire.Les candidats pourront fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans sa version du 01/04/2019 fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises ou en accès libre sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous forme libre ou via le DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: reims cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour la résolutiondes dysfonctionnements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et sociam
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2036205&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2026

conformément à l'article R.2151-15 du Code de la commande publique, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou fiches techniques selon les modalités précisées à l'article 9 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).L'Absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les candidats veilleront à anonymiser les produits, aucune mention sur les contenants ne devra permettre l'identification d'un candidat. Les échantillons devront être transmis selon les conditions cités ci-dessous. Tout produit proposé, même non échantillonné, devra porter les mentions obligatoires relatives à la composition des produits (allergènes, ingrédients et valeurs nutritionnelles, l'origine et la provenance). 1-les échantillons devront être livrés emballés et conditionnés, il devra être clairement identifié :- le nom du candidat, -Le numéro de l'appel d'offres, -La référence du (des) produit(s).2-chaque expédition d'échantillons devra obligatoirement être accompagnée d'un bordereau de livraison fourni en annexe no 3 au CCP dûment complété et signé d'une part par le candidat et d'autre part par la personne présente à l'accueil de l'organisme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que ce bordereau constituera un élément de l'offre. Sans la fourniture de celui-ci l'offre ne pourra être valablement acceptée. 3-sur ce bordereau, le candidat veillera au préalable à indiquer au regard de chaque référence d'échantillon en clair : -La référence du produit, -La désignation du produit, -La quantité livrée.Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats, même non retenus. Les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Ils devront être déposé à l'attention duservice Achats à : CPAM de la Marne Accueil (Ouvert du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00) 16 rue du ruisselet 51100 reims cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal compétent dans le cadre des recours lors de la passation des marchés est le : TGI de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge - bP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785009 📞
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://Justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative);- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet CLAUDE Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pour les litiges nés à l'occasion de l'exécution des marchés publics, le tribunal compétent est le : TGI de Reims
Adresse postale: 1 Place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51095
Téléphone: +33 326495353 📞
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://Justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-reims 🌏
Source: OJS 2022/S 100-276398 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de mise à disposition d'une solution de restauration de type frigo connecté. La consultation était un Appel d'offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel ne sera pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs

Valeur totale du marché: 196 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427648
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-276398
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er août 2022 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieur. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. Le lancement de la solution est prévu pour le 1er septembre 2022.La procédure entre dans le cadre d'un groupement de commande dont les établissements parties sont :- la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Marne (Cpam), -l'union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocation Familiale de Champagne-Ardenne(Urssaf), - l'assurance Maladie Service Social Nord-Est (Carsat); - l'union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Marne (Uioss), - la Caisse d'allocation Familiale de la Marne (Caf)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation avait pour objet sélectionner un prestataire, auquel sera confié l'installation du frigo connecté, le réassort quotidien des entrées, plats, desserts et boissons à destination du frigo ainsi que la livraison des précommandes, l'entretien et la maintenance de l'équipement et le suivi des prestations au travers notamment d'enquêtes de satisfaction et de statistiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour la résolution des dysfonctionnements
Critère environnemental et social

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: la Boîte à Encas - foodles
Adresse postale: 8 rue Jeanne d'asnières
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.foodles.co/ 🌏
Valeur totale du marché: 196 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

Source: OJS 2022/S 150-427648 (2022-08-02)

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