marché de mise à disposition d'une solution de restauration de type frigo connecté. La consultation est un Appel d'offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de mise à disposition d'une solution de restauration de type frigo connecté
AO-02-2022-FRIGO-CONNECTE”
Produits/services: Distributeurs automatiques📦
Brève description:
“marché de mise à disposition d'une solution de restauration de type frigo connecté. La consultation est un Appel d'offres Ouvert passé en application des...”
Brève description
marché de mise à disposition d'une solution de restauration de type frigo connecté. La consultation est un Appel d'offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
la consultation vise à sélectionner un prestataire, auquel sera confié l'installation du frigo connecté, le réassort quotidien des entrées, plats, desserts et boissons à destination du frigo ainsi que la livraison des précommandes, l'entretien et la maintenance de l'équipement et le suivi des prestations au travers notamment d'enquêtes de satisfaction et de statistiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour la résolutiondes dysfonctionnements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et sociam
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er août 2022 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er août 2022 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune
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Informations complémentaires:
“bien que portant à la fois sur des fournitures et des services, le marché est qualifié de marché de fourniture au sens de l'article L.1111-5 du Code de la...”
Informations complémentaires
bien que portant à la fois sur des fournitures et des services, le marché est qualifié de marché de fourniture au sens de l'article L.1111-5 du Code de la commande publique. Dans les documents de la consultation, le terme " prestations " désigne indifféremment, soit des fournitures à installer, soit des services à exécuter
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via le Dume) et notamment :-La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).-la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :-L'Agrément ATP (Agrément pour le Transport de denrées Périssables)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Les déclarations appropriées de banques ou une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs et non consécutifs causés aux tiers comportant une garantie contre les risques " intoxications alimentaires "
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;-des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;-Présentation du Plan de Maîtrise Sanitaire et/ou présentation des mesures préventives et d'autocontrôle ayant pour but de maintenir l'hygiène alimentaire.Les candidats pourront fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans sa version du 01/04/2019 fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises ou en accès libre sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous forme libre ou via le DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): reims cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2151-15 du Code de la commande publique, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou...”
conformément à l'article R.2151-15 du Code de la commande publique, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou fiches techniques selon les modalités précisées à l'article 9 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).L'Absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les candidats veilleront à anonymiser les produits, aucune mention sur les contenants ne devra permettre l'identification d'un candidat. Les échantillons devront être transmis selon les conditions cités ci-dessous. Tout produit proposé, même non échantillonné, devra porter les mentions obligatoires relatives à la composition des produits (allergènes, ingrédients et valeurs nutritionnelles, l'origine et la provenance). 1-les échantillons devront être livrés emballés et conditionnés, il devra être clairement identifié :- le nom du candidat, -Le numéro de l'appel d'offres, -La référence du (des) produit(s).2-chaque expédition d'échantillons devra obligatoirement être accompagnée d'un bordereau de livraison fourni en annexe no 3 au CCP dûment complété et signé d'une part par le candidat et d'autre part par la personne présente à l'accueil de l'organisme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que ce bordereau constituera un élément de l'offre. Sans la fourniture de celui-ci l'offre ne pourra être valablement acceptée. 3-sur ce bordereau, le candidat veillera au préalable à indiquer au regard de chaque référence d'échantillon en clair : -La référence du produit, -La désignation du produit, -La quantité livrée.Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats, même non retenus. Les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Ils devront être déposé à l'attention duservice Achats à : CPAM de la Marne Accueil (Ouvert du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00) 16 rue du ruisselet 51100 reims cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“le tribunal compétent dans le cadre des recours lors de la passation des marchés est le : TGI de LILLE”
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge - bP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785009📞
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
URL: http://Justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet CLAUDE Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
URL: http://economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative);- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative);- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“pour les litiges nés à l'occasion de l'exécution des marchés publics, le tribunal compétent est le : TGI de Reims”
Adresse postale: 1 Place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51095
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326495353📞
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr📧
URL: http://Justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-reims🌏
Source: OJS 2022/S 100-276398 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de mise à disposition d'une solution de restauration de type frigo connecté. La consultation était un Appel d'offres Ouvert passé en application des...”
Brève description
marché de mise à disposition d'une solution de restauration de type frigo connecté. La consultation était un Appel d'offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel ne sera pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 800 💰
Description
Description du marché:
“la consultation avait pour objet sélectionner un prestataire, auquel sera confié l'installation du frigo connecté, le réassort quotidien des entrées, plats,...”
Description du marché
la consultation avait pour objet sélectionner un prestataire, auquel sera confié l'installation du frigo connecté, le réassort quotidien des entrées, plats, desserts et boissons à destination du frigo ainsi que la livraison des précommandes, l'entretien et la maintenance de l'équipement et le suivi des prestations au travers notamment d'enquêtes de satisfaction et de statistiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour la résolution des dysfonctionnements
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-276398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02/2022
Titre: mise à disposition d'une solution de restauration de type frigo connecté
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Boîte à Encas - foodles
Adresse postale: 8 rue Jeanne d'asnières
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.foodles.co/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 800 💰
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er août 2022 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieur....”
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er août 2022 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieur. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. Le lancement de la solution est prévu pour le 1er septembre 2022.La procédure entre dans le cadre d'un groupement de commande dont les établissements parties sont :- la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Marne (Cpam), -l'union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocation Familiale de Champagne-Ardenne(Urssaf), - l'assurance Maladie Service Social Nord-Est (Carsat); - l'union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Marne (Uioss), - la Caisse d'allocation Familiale de la Marne (Caf)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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Source: OJS 2022/S 150-427648 (2022-08-02)