Marché de Marquage des Véhicules pour le Groupe EDF

EDF SA

Cet avis de marché répond à un besoin de fourniture, pose et dépose de kits de marquage pour les véhicules du Groupe EDF (EDF SA et ses filiales) sur le territoire national. A titre indicatif, la flotte du Groupe EDF comprend environ 40 000 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Tickets › Autocollants et bandes publicitaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocollants et bandes publicitaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocollants et bandes publicitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Autocollants et bandes publicitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: emmanuelle-em.soussi@edf.fr 📧
Téléphone: +33 630177759 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485733
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-109366
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Une entreprise peut candidater sur tous les lots mais les attributaires du lot 3 ne pourront pas être attributaires des lots 1 et/ou 2.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de kits de marquage pour les véhicules du Groupe EDF
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent à assurer la fabrication et la livraison de « blocs de marquage » aux unités d’EDF et ses filiales, destinés à être apposés sur les faces extérieures de tous types de véhicules.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 1 293 000 € HTVA pour le lot 1, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant pour l’Entreprise.

Valeur estimée hors TVA: 1 293 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La durée totale du marché est de 5 ans dont 3 ans fermes et 2 options de durée d’1 an. La durée mentionnée au point 2.7 intègre ces options.

Informations complémentaires:

Une entreprise peut candidater sur tous les lots mais les attributaires du lot 3 ne pourront pas être attributaires des lots 1 et/ou 2.

Intitulé du lot: Pose et dépose de kits de marquage pour les véhicules du Groupe EDF
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations consistent à assurer la pose et la dépose de « blocs de marquage » destinés à être posés/déposés sur les faces extérieures de tous types de véhicules.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 1 930 000 € HTVA pour le lot 2, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant pour l’Entreprise.

Valeur estimée hors TVA: 1 930 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation intégrée de founiture, pose et dépose de kits de marquage pour les véhicules du Groupe EDF
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations consistent à assurer la fabrication, la livraison mais aussi la pose et la dépose de « blocs de marquage » destinés à être posés/déposés sur les faces extérieures de tous types de véhicules.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 3 312 400 € HTVA pour le lot 3, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant pour l’Entreprise.

Valeur estimée hors TVA: 3 312 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

• Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices attestant de sa pérennité financière et devront obligatoirement être transmis à l’acheteur. Ces bilans devront faire apparaître a minima le chiffre d’affaires global, le bénéfice/perte ainsi que les chiffres d’affaires sur l’activité concernée par l’objet de cet avis de marché.

Capacité technique et professionnelle:

• Le candidat doit justifier de sa capacité technique à réaliser les prestations de fourniture de logos pour véhicules et/ou de pose et de dépose de ces logos.

• L’entreprise devra disposer d’une structure assurant un reporting régulier.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - DTEO - DOA TPIT - SGFI Smartside - 4 rue Floréal - Mme Emmanuelle SOUSSI
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_116630, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75869
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 171-485733 (2022-09-01)

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