Cet avis de marché répond à un besoin de fourniture, pose et dépose de kits de marquage pour les véhicules du Groupe EDF (EDF SA et ses filiales) sur le territoire national. A titre indicatif, la flotte du Groupe EDF comprend environ 40 000 véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Avis de marché (2022-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - DTEO - DOA TPIT - SGFI Smartside - 4 rue Floréal - Mme Emmanuelle SOUSSI”
Téléphone: +33 630177759📞
Courrier électronique: emmanuelle-em.soussi@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Marquage des Véhicules pour le Groupe EDF
Produits/services: Autocollants et bandes publicitaires📦
Brève description:
“Cet avis de marché répond à un besoin de fourniture, pose et dépose de kits de marquage pour les véhicules du Groupe EDF (EDF SA et ses filiales) sur le...”
Brève description
Cet avis de marché répond à un besoin de fourniture, pose et dépose de kits de marquage pour les véhicules du Groupe EDF (EDF SA et ses filiales) sur le territoire national. A titre indicatif, la flotte du Groupe EDF comprend environ 40 000 véhicules.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de kits de marquage pour les véhicules du Groupe EDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocollants et bandes publicitaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent à assurer la fabrication et la livraison de « blocs de marquage » aux unités d’EDF et ses filiales, destinés à être apposés sur...”
Description du marché
Les prestations consistent à assurer la fabrication et la livraison de « blocs de marquage » aux unités d’EDF et ses filiales, destinés à être apposés sur les faces extérieures de tous types de véhicules.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 1 293 000 € HTVA pour le lot 1, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant pour l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 293 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée totale du marché est de 5 ans dont 3 ans fermes et 2 options de durée d’1 an. La durée mentionnée au point 2.7 intègre ces options.” Description
Informations complémentaires:
“Une entreprise peut candidater sur tous les lots mais les attributaires du lot 3 ne pourront pas être attributaires des lots 1 et/ou 2.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pose et dépose de kits de marquage pour les véhicules du Groupe EDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à assurer la pose et la dépose de « blocs de marquage » destinés à être posés/déposés sur les faces extérieures de tous types de...”
Description du marché
Les prestations consistent à assurer la pose et la dépose de « blocs de marquage » destinés à être posés/déposés sur les faces extérieures de tous types de véhicules.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 1 930 000 € HTVA pour le lot 2, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant pour l’Entreprise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 930 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation intégrée de founiture, pose et dépose de kits de marquage pour les véhicules du Groupe EDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à assurer la fabrication, la livraison mais aussi la pose et la dépose de « blocs de marquage » destinés à être posés/déposés sur...”
Description du marché
Les prestations consistent à assurer la fabrication, la livraison mais aussi la pose et la dépose de « blocs de marquage » destinés à être posés/déposés sur les faces extérieures de tous types de véhicules.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 3 312 400 € HTVA pour le lot 3, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant pour l’Entreprise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 312 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices attestant...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices attestant de sa pérennité financière et devront obligatoirement être transmis à l’acheteur. Ces bilans devront faire apparaître a minima le chiffre d’affaires global, le bénéfice/perte ainsi que les chiffres d’affaires sur l’activité concernée par l’objet de cet avis de marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Le candidat doit justifier de sa capacité technique à réaliser les prestations de fourniture de logos pour véhicules et/ou de pose et de dépose de ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Le candidat doit justifier de sa capacité technique à réaliser les prestations de fourniture de logos pour véhicules et/ou de pose et de dépose de ces logos.
• L’entreprise devra disposer d’une structure assurant un reporting régulier.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-109366
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_116630, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75869
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75869
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 171-485733 (2022-09-01)