marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de sites éclusiers le long du canal de Nantes à Brest (44)

Loire Atlantique développement

dans le cadre du projet stratégique 2015-2021 du Département de Loire-Atlantique, la mise en tourisme du canal de Nantes à Brest est identifiée comme un objectif prioritaire. La présente consultation consiste en la réhabilitation patrimoniale des maisons Bougard, La Prée, le Gué de l'atelier, La Haie Pacoret et de la maison du canal de Pont Miny, y compris certains aménagements extérieurs, locaux éclusiers et bâtiments annexes.Loire-atlantique développement-spl intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, le Département de Loire-Atlantique.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 645 000,00 euro(s) (H.T.).Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre seront : Dia/Aps/Apd/Pc/Pro/Act/Exe-Synt/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi/AiprLes compétences requises : Architecture patrimoniale (expérience dans la réhabilitation du bâti ancien), Economie de la construction, Paysage, Vrd, Structure, Fluides, Thermique et qualité de l'enveloppe bâti, Opc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atelier Mos

Qui ?

• Loire Atlantique développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2022-06-24	Informations complémentaires
2023-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 12.022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Atlantique développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251849639 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340342
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Il s'agit d'un appel à candidatures. Le projet DCE est transmis pour information. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront impérativement présenter et nommer les pièces du dossier de candidature suivant la nomenclature indiquée.01-doc 01: Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris la mandataire;01-doc 02 : Pouvoirs de chaque membre du groupement habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à les représenter;01-doc 03: Déclaration sur l'honneur du candidat/de chaque membre du groupement candidat justifiant qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et le cas échéant, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;01-doc 04: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

02-doc 01: Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement;02-doc 02: Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement

Capacité technique et professionnelle:

03-doc 01: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour la compétence architecte;03-doc 02: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement;03-doc 03: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement;03-doc 04: Pour l'expert désigné de la performance énergétique et de la qualité de l'enveloppe : référence et tout autre moyen (diplôme, formation, Cv de la personne référente en la matière, etc);03-doc 05: Un document des références générales au cours des 5 dernières années, pour chacun des membres du groupement03-doc 06: Une fiche de synthèse (jointe au dossier) précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires de moins de 5 ans, pour chacune des compétences suivantes: Architecture patrimoniale et Paysage03-Doc 07: Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour chacune des compétences suivantes: Architecture patrimoniale et Paysage

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architecte (diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et du décret n078-67 du 16 janvier 1978 modifié)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1.capacités technique, professionnelles et financières des candidats ;2.qualité des références fournies pour des projets de complexité équivalente :- type d'ouvrage : résidentiel à dimension patrimoniale / autre- contexte : réhabilitation site sensible et/ou réhabilitation opération multi-sites- spécificité : réemploi / matériaux bio-sourcés / dimension écologique du projet / autre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080007700098
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-340342 (2022-06-21)

Informations complémentaires (2022-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350803
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340342
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2022/S 123-350803 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 341 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174366
Numéro JO-S: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: atelier Mos
Adresse postale: 2 Imp Tal Er Mor
Commune postale: Arradon
Code postal: 56610
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 259 341 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79386644300047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2023/S 060-174366 (2023-03-21)

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