dans le cadre du projet stratégique 2015-2021 du Département de Loire-Atlantique, la mise en tourisme du canal de Nantes à Brest est identifiée comme un objectif prioritaire. La présente consultation consiste en la réhabilitation patrimoniale des maisons Bougard, La Prée, le Gué de l'atelier, La Haie Pacoret et de la maison du canal de Pont Miny, y compris certains aménagements extérieurs, locaux éclusiers et bâtiments annexes.Loire-atlantique développement-spl intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, le Département de Loire-Atlantique.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 645 000,00 euro(s) (H.T.).Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre seront : Dia/Aps/Apd/Pc/Pro/Act/Exe-Synt/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi/AiprLes compétences requises : Architecture patrimoniale (expérience dans la réhabilitation du bâti ancien), Economie de la construction, Paysage, Vrd, Structure, Fluides, Thermique et qualité de l'enveloppe bâti, Opc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de sites éclusiers le long du canal de Nantes à Brest (44)
12.022”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“dans le cadre du projet stratégique 2015-2021 du Département de Loire-Atlantique, la mise en tourisme du canal de Nantes à Brest est identifiée comme un...”
Brève description
dans le cadre du projet stratégique 2015-2021 du Département de Loire-Atlantique, la mise en tourisme du canal de Nantes à Brest est identifiée comme un objectif prioritaire. La présente consultation consiste en la réhabilitation patrimoniale des maisons Bougard, La Prée, le Gué de l'atelier, La Haie Pacoret et de la maison du canal de Pont Miny, y compris certains aménagements extérieurs, locaux éclusiers et bâtiments annexes.Loire-atlantique développement-spl intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, le Département de Loire-Atlantique.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 645 000,00 euro(s) (H.T.).Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre seront : Dia/Aps/Apd/Pc/Pro/Act/Exe-Synt/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi/AiprLes compétences requises : Architecture patrimoniale (expérience dans la réhabilitation du bâti ancien), Economie de la construction, Paysage, Vrd, Structure, Fluides, Thermique et qualité de l'enveloppe bâti, Opc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“dans le cadre du projet stratégique 2015-2021 du Département de Loire-Atlantique, la mise en tourisme du canal de Nantes à Brest est identifiée comme un...”
Description du marché
dans le cadre du projet stratégique 2015-2021 du Département de Loire-Atlantique, la mise en tourisme du canal de Nantes à Brest est identifiée comme un objectif prioritaire. La présente consultation consiste en la réhabilitation patrimoniale des maisons Bougard, La Prée, le Gué de l'atelier, La Haie Pacoret et de la maison du canal de Pont Miny, y compris certains aménagements extérieurs, locaux éclusiers et bâtiments annexes.Loire-atlantique développement-spl intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, le Département de Loire-Atlantique.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 645 000,00 euro(s) (H.T.).Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre seront : Dia/Aps/Apd/Pc/Pro/Act/Exe-Synt/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi/AiprLes compétences requises : Architecture patrimoniale (expérience dans la réhabilitation du bâti ancien), Economie de la construction, Paysage, Vrd, Structure, Fluides, Thermique et qualité de l'enveloppe bâti, Opc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1.capacités technique, professionnelles et financières des candidats ;2.qualité des références fournies pour des projets de complexité équivalente :- type...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1.capacités technique, professionnelles et financières des candidats ;2.qualité des références fournies pour des projets de complexité équivalente :- type d'ouvrage : résidentiel à dimension patrimoniale / autre- contexte : réhabilitation site sensible et/ou réhabilitation opération multi-sites- spécificité : réemploi / matériaux bio-sourcés / dimension écologique du projet / autre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront impérativement présenter et nommer les pièces du dossier de candidature suivant la nomenclature indiquée.01-doc 01: Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront impérativement présenter et nommer les pièces du dossier de candidature suivant la nomenclature indiquée.01-doc 01: Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris la mandataire;01-doc 02 : Pouvoirs de chaque membre du groupement habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à les représenter;01-doc 03: Déclaration sur l'honneur du candidat/de chaque membre du groupement candidat justifiant qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et le cas échéant, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;01-doc 04: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“02-doc 01: Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
02-doc 01: Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement;02-doc 02: Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“03-doc 01: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour la compétence architecte;03-doc 02: Indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
03-doc 01: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour la compétence architecte;03-doc 02: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement;03-doc 03: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement;03-doc 04: Pour l'expert désigné de la performance énergétique et de la qualité de l'enveloppe : référence et tout autre moyen (diplôme, formation, Cv de la personne référente en la matière, etc);03-doc 05: Un document des références générales au cours des 5 dernières années, pour chacun des membres du groupement03-doc 06: Une fiche de synthèse (jointe au dossier) précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires de moins de 5 ans, pour chacune des compétences suivantes: Architecture patrimoniale et Paysage03-Doc 07: Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour chacune des compétences suivantes: Architecture patrimoniale et Paysage
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte (diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et du décret n078-67 du 16...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
architecte (diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et du décret n078-67 du 16 janvier 1978 modifié)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Il s'agit d'un appel à candidatures. Le projet DCE est transmis pour information. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 120-340342 (2022-06-21)
Informations complémentaires (2022-06-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 120-340342
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“dans le cadre du projet stratégique 2015-2021 du Département de Loire-Atlantique, la mise en tourisme du canal de Nantes à Brest est identifiée comme un...”
Texte
dans le cadre du projet stratégique 2015-2021 du Département de Loire-Atlantique, la mise en tourisme du canal de Nantes à Brest est identifiée comme un objectif prioritaire. La présente consultation consiste en la réhabilitation patrimoniale des maisons Bougard, La Prée, le Gué de l'atelier, La Haie Pacoret et de la maison du canal de Pont Miny, y compris certains aménagements extérieurs, locaux éclusiers et bâtiments annexes.loire-atlantique développement-spl intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, le Département de Loire-Atlantique.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 645 000,00 euro(s) (H.T.).Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre seront : Dia/Aps/Apd/Pc/Pro/Act/Exe-Synt/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi/Aiprles compétences requises : Architecture patrimoniale (expérience dans la réhabilitation du bâti ancien), Economie de la construction, Paysage, Vrd, Structure, Fluides, Thermique et qualité de l'enveloppe bâti, Opc
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“dans le cadre du projet stratégique 2015-2021 du Département de Loire-Atlantique, la mise en tourisme du canal de Nantes à Brest est identifiée comme un...”
Texte
dans le cadre du projet stratégique 2015-2021 du Département de Loire-Atlantique, la mise en tourisme du canal de Nantes à Brest est identifiée comme un objectif prioritaire. La présente consultation consiste en la réhabilitation patrimoniale des maisons Bougard, La Prée, le Gué de l'atelier, La Haie Pacoret et de la maison du canal de Pont Miny, y compris certains aménagements extérieurs, locaux éclusiers et bâtiments annexes.Les prestations définies au Ccap sont réparties en deux lots. Cette consultation porte uniquement sur le lot 2.Loire-atlantique développement-spl intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, le Département de Loire-Atlantique.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 645 000,00 euro(s) (H.T.).Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre seront : Dia/Aps/Apd/Pc/Pro/Act/Exe-Synt/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi/AiprLes compétences requises : Architecture patrimoniale (expérience dans la réhabilitation du bâti ancien), Economie de la construction, Paysage, Vrd, Structure, Fluides, Thermique et qualité de l'enveloppe bâti, Opc
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 123-350803 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 79386644300047
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 341 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ma 22/004
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Mos
Adresse postale: 2 Imp Tal Er Mor
Commune postale: Arradon
Code postal: 56610
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 341 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2023/S 060-174366 (2023-03-21)