marché de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité STALINGRAD à SAINT-DENIS

OPH Plaine Commune Habitat

le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité STALINGRAD à Saint-Denis.
Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 du CCP. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Une clause d'insertion est prévue au titre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 22MOEREHASTALIN
Brève description:

le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité STALINGRAD à Saint-Denis. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 du CCP. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Une clause d'insertion est prévue au titre du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299675
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

la durée de 45 mois indiquée à la section Ii.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois (y compris la période de préparation estimée à 3 mois). Le démarrage des travaux est envisagé pour le pour le 1er trimestre 2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité STALINGRAD à Saint-Denis.

Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 du CCP. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Une clause d'insertion est prévue au titre du présent marché.

les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 décomposés comme suit Diagnostic (Diag), Etudes d'avant-projet sommaire (Aps), Etudes d'avant - projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), Direction de l'exécution du marché (Det), Mission ordonnancement, Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres restreint, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique. Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'Est pourquoi, la maitrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R2152-7 du code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 300 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux

Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

la durée de 45 mois indiquée à la section Ii.2.7) est purement indicative et prévisionnelle.

Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois (y compris la période de préparation estimée à 3 mois). Le démarrage des travaux est envisagé pour le pour le 1er trimestre 2024

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cité STALINGRAD à Saint-Denis, au croisement de l'avenue de Stalingrad, et de l'avenue Roger Sémat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra présenter des compétences professionnelles d'architecte (attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture), de bureau d'études thermique, d'économiste de la construction, et d'un bureau d'études amiante

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte, d'un bureau d'étude thermique, d'un économiste de la construction et d'un bureau d'étude amiante. Le groupement sera obligatoirement solidaire. Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.

le mandataire du groupement sera l'architecte ou le bureau d'étude thermique membre du groupement.

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la procédure de consultation est restreinte et se déroule en plusieurs phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, trois candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure: la procédure de passation du marché se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, 3 candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres. S'Agissant d'un appel d'offres restreint, il est transmis dans un 1er temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC et le programme prévisionnel.

La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux candidats qui auront été sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur présente le projet de marché et l'analyse des offres à un Jury. Il examine les candidatures, fixe la liste des candidats admis à présenter une offre et formule un avis motivé sur le choix du titulaire. Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire. 2) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 3) Modalités de remise des candidatures : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4) Critères de sélection des candidatures : Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:

- capacité financière (dont un CA minimum de 800 000 euros sur le dernier exercice) et garanties professionnelles ; - capacités techniques et professionnelles, et - capacités humaines, du candidat. Ils sont plus précisément détaillés dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 107-299675 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité STALINGRAD à Saint-Denis. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 du CCP. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Une clause d'insertion est prévue au titre du présent marché.

Valeur totale du marché: 271 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311736
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299675
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La durée de 45 mois indiquée à la section Ii.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois (y compris la période de préparation estimée à 3 mois). Le démarrage des travaux est envisagé pour le pour le 1er trimestre 2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 décomposés comme suit Diagnostic (Diag), Etudes d'avant-projet sommaire (Aps), Etudes d'avant - projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), Direction de l'exécution du marché (Det), Mission ordonnancement, Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres restreint, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique. Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'Est pourquoi, la maitrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R2152-7 du code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 300 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les frais de gestion et de chargements et de mise en service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: equateur
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: pouget consultant
cabinet denis rousseau
Commune postale: Challans
Valeur totale du marché: 271 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2023/S 101-311736 (2023-05-22)

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