marché de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité STALINGRAD à SAINT-DENIS

OPH Plaine Commune Habitat

le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité STALINGRAD à Saint-Denis.
Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 du CCP. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Une clause d'insertion est prévue au titre du présent marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-31 Avis de marché
2023-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité STALINGRAD à SAINT-DENIS 22MOEREHASTALIN”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité STALINGRAD à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cité STALINGRAD à Saint-Denis, au croisement de l'avenue de Stalingrad, et de l'avenue Roger Sémat”
Description du marché:
“les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la procédure de consultation est restreinte et se déroule en plusieurs phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la durée de 45 mois indiquée à la section Ii.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra présenter des compétences professionnelles d'architecte (attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no 77-2 du 3 Janvier...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte, d'un bureau d'étude thermique, d'un économiste de la construction et d'un...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Procédure: la procédure de passation du marché se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 107-299675 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité STALINGRAD à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271 400 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les frais de gestion et de chargements et de mise en service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“La durée de 45 mois indiquée à la section Ii.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299675

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: equateur
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: pouget consultant
Le contractant est une PME
Nom: cabinet denis rousseau
Commune postale: Challans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 400 💰
Source: OJS 2023/S 101-311736 (2023-05-22)