marche de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation thermique et technique et la restructuration en milieu occupe (184 logements) du groupe ilot 8 - zac basilique a saint-denis

OPH Plaine Commune Habitat

le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et la restructuration du groupe Ilot 8 en milieu occupé (184 logements) à ZAC Basilique à Saint-Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 du CCP. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Une clause d'insertion est prévue au titre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence RVA

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché
2025-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: MOEREHABILOT8
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova, www.maximilien.fr
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152519
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

1) Justification du non allotissement : Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché de maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation thermique et technique et la restructuration en milieu occupé (184 logements) du groupe Ilot 8 à la ZAC Basilique à Saint-Denis (93200), n'est pas possible. Il s'agit là d'une prestation intellectuelle indivisible qui porte sur un seul et même site, et qui justifie un marché unique. Procédure : S'Agissant d'une procédure avec négociation, il est transmis dans un 1er temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC et le programme de l'opération. La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux sociétés dont la candidature aura été sélectionnée. Le pouvoir adjudicateur présenter le projet de marché et l'analyse des offres à un Jury. Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire. 3) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des candidatures : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5) Critères de sélection des candidatures : Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités humaine, capacité financière et garanties professionnelles, capacité technique. 6) Critères d'attribution : les critères seront indiqués dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 décomposés comme suit Diagnostic (Diag), Etudes d'avant-projet sommaire (Aps), Etudes d'avant - projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), Direction de l'exécution du marché (Det), Mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L-2124-3 et R-2124-3 du Code de la Commande Publique. Pour ces travaux de construction, le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi. Les publics concernés sont précisés dans le cahier des clauses particulières (Ccp). C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux entreprises afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif que le marché comporte une clause d'insertion en direction d'un public répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique, correspondant au nombre d'heures indiqué en annexe 2 à l'acte d'engagement. Le respect de ces heures d'insertion est obligatoire (750 heures). Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont indiqués dans le Ccp.

Durée de l'accord: 56 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe Ilot 8 (184 logements) à ZAC Basilique à Saint-Denis (93200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra présenter des compétences professionnelles d'architecte (attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture), de bureau d'études spécialisé et d'économiste

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La procédure de consultation, étant en procédure avec négociation, elle se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, trois candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-152519 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et la restructuration en milieu occupé (184 logements ) du groupe ILOT 8 -zac basilique à SAINT-DENIS 93200

Valeur totale du marché: 770 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088367
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152519
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: agence rva
Adresse postale: 9 rue Romain ROLLAND
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 770 668 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Source: OJS 2023/S 030-088367 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE ET LA RESTRUCTURATION EN MILIEU OCCUPE (184 LOGEMENTS) DU GROUPE ILOT 8 – ZAC BASILIQUE A SAINT-DENIS (93200)
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et la restructuration du groupe Ilot 8 en milieu occupé (184 logements) à ZAC Basilique à Saint-Denis (93200).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 770 668 EUR 💰
Description
Description du marché:

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE ET LA RESTUCTURATION EN MILIEU OCCUP (184 LOGEMENTS) DU GROUPE ILOT 8 – ZAC BASILIQUE A SAINT-DENIS (93200)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: N°22-37444
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 770 668 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AGENCE RVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agence rva
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence rva
Numéro d'enregistrement national: 52934022600016
Département: 93
Code postal: 93260
Commune postale: Les LILAS
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Département: 93
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148139333 📞
URL: www.plainecommunehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: 93
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l’article R2194-2 du code de la commande publique, le présent avenant a ainsi pour objet d’ajouter au marché initial, le troisième volet de l'opération immobilière, correspondant à la résidentialisation de l’Ilot 8 ZAC Basilique à Saint-Denis. Effectivement, conformément aux dispositions précitées, « Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. »

Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:

1.De modifier le montant du marché initial de maîtrise d’œuvre au regard des prestations supplémentaires ou modificatives à réaliser, et de l’évolution du montant des travaux de réhabilitation ; 2.De prendre en compte les incidences financières s’y afférents ; 3.D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours relatif à la signature du présent avenant par le titulaire. Cela porte le nouveau montant forfaitaire de rémunération à 1 492 492,00 € HT.

Source: OJS 2025/S 125-431781 (2025-07-01)

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