marche de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation thermique et technique et la restructuration en milieu occupe (184 logements) du groupe ilot 8 - zac basilique a saint-denis
le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et la restructuration du groupe Ilot 8 en milieu occupé (184 logements) à ZAC Basilique à Saint-Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 du CCP. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Une clause d'insertion est prévue au titre du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation thermique et technique et la restructuration en milieu occupe (184 logements) du groupe ilot 8 - zac...”
Titre
marche de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation thermique et technique et la restructuration en milieu occupe (184 logements) du groupe ilot 8 - zac basilique a saint-denis
MOEREHABILOT8
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et la restructuration du groupe Ilot 8 en...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et la restructuration du groupe Ilot 8 en milieu occupé (184 logements) à ZAC Basilique à Saint-Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 du CCP. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Une clause d'insertion est prévue au titre du présent marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: groupe Ilot 8 (184 logements) à ZAC Basilique à Saint-Denis (93200)
Description du marché:
“Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19,...”
Description du marché
Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 décomposés comme suit Diagnostic (Diag), Etudes d'avant-projet sommaire (Aps), Etudes d'avant - projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), Direction de l'exécution du marché (Det), Mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L-2124-3 et R-2124-3 du Code de la Commande Publique. Pour ces travaux de construction, le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi. Les publics concernés sont précisés dans le cahier des clauses particulières (Ccp). C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux entreprises afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif que le marché comporte une clause d'insertion en direction d'un public répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique, correspondant au nombre d'heures indiqué en annexe 2 à l'acte d'engagement. Le respect de ces heures d'insertion est obligatoire (750 heures). Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont indiqués dans le Ccp.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La procédure de consultation, étant en procédure avec négociation, elle se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La procédure de consultation, étant en procédure avec négociation, elle se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, trois candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra présenter des compétences professionnelles d'architecte (attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no 77-2 du 3 Janvier...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra présenter des compétences professionnelles d'architecte (attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture), de bureau d'études spécialisé et d'économiste
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“1) Justification du non allotissement : Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a...”
1) Justification du non allotissement : Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché de maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation thermique et technique et la restructuration en milieu occupé (184 logements) du groupe Ilot 8 à la ZAC Basilique à Saint-Denis (93200), n'est pas possible. Il s'agit là d'une prestation intellectuelle indivisible qui porte sur un seul et même site, et qui justifie un marché unique. Procédure : S'Agissant d'une procédure avec négociation, il est transmis dans un 1er temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC et le programme de l'opération. La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux sociétés dont la candidature aura été sélectionnée. Le pouvoir adjudicateur présenter le projet de marché et l'analyse des offres à un Jury. Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire. 3) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des candidatures : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5) Critères de sélection des candidatures : Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités humaine, capacité financière et garanties professionnelles, capacité technique. 6) Critères d'attribution : les critères seront indiqués dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 058-152519 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et la restructuration en milieu occupé (184 logements ) du groupe ILOT 8 -zac...”
Brève description
marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et la restructuration en milieu occupé (184 logements ) du groupe ILOT 8 -zac basilique à SAINT-DENIS 93200
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 770 668 💰
Description
Description du marché:
“marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et la restructuration en milieu occupé (184 logements ) du groupe ILOT 8 -zac...”
Description du marché
marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique et la restructuration en milieu occupé (184 logements ) du groupe ILOT 8 -zac basilique à SAINT-DENIS 93200
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152519
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: agence rva
Adresse postale: 9 rue Romain ROLLAND
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 668 💰
Source: OJS 2023/S 030-088367 (2023-02-06)