Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent se présenter
seuls s'ils réunissent l'ensemble des compétences exigées ou en groupement.
Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un
groupement conjoint avec mandataire solidaire;
en cas de groupement, l'architecte en sera obligatoirement le mandataire commun.
Il est interdit de soumissionner à la fois en tant que candidat seul et dans un
groupement. La composition d'un groupement ne pourra pas être modifiée entre la
remise des candidatures et la remise des offres.
La candidature doit être organisée obligatoirement, sous peine de rejet de la
candidature, en fonction des compétences minimales requises suivantes:
a/ un architecte mandataire inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes et
habilité à exercer la profession d'architecte en France
B/ un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureau d'études présentant les
compétences suivantes :
1- structure - gros oeuvre - corps d'états secondaires - amiante
2- thermique/ fluide/électricité
3- économiste
les autres compétences jugées nécessaires peuvent être apportées par le
candidat par voie de co-traitance ou sous-traitance
les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque
Membre du groupement devra produire les documents ci-après sous peine de rejet
de l'ensemble du groupement
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque
membre du groupement peut demander que soient prises en comptes les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant. Dans ce
cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en
dispose pour l'execution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces soustraitants,
les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier :
Pièce 1 : Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) et comprenant
l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les déclarations et
attestations requises (version en vigueur : site officiel
http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
En cas de candidature groupée, il est demandé de renseigner un seul formulaire
dc1. Le mandataire produira un document d'habilitation signé par les autres
membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour
leur compte.
pour chaque membre du groupement :
Pièce 2 : La déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent) constituant la déclaration
du candidat individuel ou, dans le cas d'un groupement de candidat, constituant la
déclaration de chaque membre du groupement candidat (version en vigueur : site
officiel
http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).dûment
rempli accompagné de :
2.1 KBIS de moins de 3 mois
2.2 copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent
pour les candidats non établis en France)
Pièce 3 : Fiche de présentation pour chaque membre qui devra obligatoirement
prendre la forme du document en annexe 2, au présent avis intitulé "Modèle fiche
de présentation" Tous les champs doivent être complétés. Cette fiche est à fournir
au format source Excel et en Pdf
Pièce 4 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la
commande publique
pièce 5 : Déclaration sur l"honneur de l'existance juridique de l'entreprise
mentionnant son identité , son adresse, son activité, ses organes de direction,
administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existance ou non d'une procédure
collective engagée à son encontre