La consultation est passée sous forme d'une procédure formalisée en application des articles R 2124-1 et R 2124-2 du code de la commande publique.
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
le marché comprend un mission de base Réhabilitation (Aps, Apd, Pro, Amt, Exe, Det, Aor) et 2 missions complémentaires : une mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier et une mission Etude thermique
l'enveloppe financière affectée aux travaux nécessaires à la réalisation est fixée à 3 370 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 109 logements collectifs situés à Coulaines - Programme 154 / Affaire 101148
2022/Sh/136”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La consultation est passée sous forme d'une procédure formalisée en application des articles R 2124-1 et R 2124-2 du code de la commande publique.
la...”
Brève description
La consultation est passée sous forme d'une procédure formalisée en application des articles R 2124-1 et R 2124-2 du code de la commande publique.
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
le marché comprend un mission de base Réhabilitation (Aps, Apd, Pro, Amt, Exe, Det, Aor) et 2 missions complémentaires : une mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier et une mission Etude thermique
l'enveloppe financière affectée aux travaux nécessaires à la réalisation est fixée à 3 370 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée sous forme d'une procédure formalisée en application des articles R 2124-1 et R 2124-2 du code de la commande publique.
la...”
Description du marché
La consultation est passée sous forme d'une procédure formalisée en application des articles R 2124-1 et R 2124-2 du code de la commande publique.
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
le marché comprend un mission de base Réhabilitation (Aps, Apd, Pro, Amt, Exe, Det, Aor) et 2 missions complémentaires : une mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier et une mission Etude thermique
l'enveloppe financière affectée aux travaux nécessaires à la réalisation est fixée à 3 370 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère social/sociétal (voir le détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (voir le détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité globale du dossier (voir le détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées : Architecte, Opc, Thermicien, Amiante.
**Critères de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées : Architecte, Opc, Thermicien, Amiante.
**Critères de sélection des candidatures :
garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
capacité économique et financière
capacités techniques et professionnelles
les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
**
les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes : ? Une attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes : ? Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité (profil concepteur)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sarthe Habitat
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-519794 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 808 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519794
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: I2D CONSEILS
Adresse postale: 14 RUE JOSEPH FOURIER
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 808 💰
Source: OJS 2023/S 006-013543 (2023-01-04)