Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 7-9 rue des Minimes à Paris 3

Elogie-SIEMP

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un ensemble immobilier en vue de la création d'environ 17 logements sociaux familiaux en réhabilitation lourde et de 175 m² de bureaux ou de locaux d'activité. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-21 Avis de marché
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2022-Moe-Emo1-0084
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un ensemble immobilier en vue de la création d'environ 17 logements sociaux familiaux en réhabilitation lourde et de 175 m² de bureaux ou de locaux d'activité. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218702
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation de la seconde phase. Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de candidature. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Les modalités de négociation seront définies dans le règlement de consultation de la seconde phase. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les modalités de dépôt et de signature des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de candidature
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un ensemble immobilier en vue de la création d'environ 17 logements sociaux familiaux en réhabilitation lourde et de 175 m² de bureaux ou de locaux d'activité. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
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le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
clauses de réexamen (Apd, substitution de membre du groupement, allongement mission Det)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7-9 rue des Minimes 75003 - Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77)
pour l'architecte mandataire, une sélection de 4 références (1 référence d'un projet de transformation de bureaux en logements / 1 référence d'un projet immobilier intégrant un volet patrimonial / 1 référence proposant une démarche environnementale ambitieuse / 1 référence à caractère libre) illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant des réalisations ou projets en phase étude ou exécution (hors concours en cours et hors concours non lauréat): ces références seront présentées conformément au modèle Elogie-Siemp (annexe 2).
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pour les cotraitants, une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme, précisant le maître d'ouvrage, l'objet de la mission et la date de réalisation.
une présentation de l'organisation de l'équipe selon l'annexe 1 relative à la fiche synthétique de composition de l'équipe
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi sur l'architecture
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
subventions publiques, emprunts bancaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critres suivants :
qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l 'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières
qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation de la seconde phase.
Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de candidature.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
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Les modalités de négociation seront définies dans le règlement de consultation de la seconde phase. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Les modalités de dépôt et de signature des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de candidature

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 081-218702 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086545
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218702
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Groupement conjoint composé de Atelier Martel (mandataire) et les co-traitants : Atelier Aino (réemploi) ; Albert et Compagnie(Tce/Hqe) ; Cabinet Philippe Colas (économiste) ; Alternative (acousticien) ; Idea (risques sanitaires) ; Complementerre (paysagiste) / Evp (structure) le montant attribué comprend la mission de base et la mission Diag. le marché a été signé et notifié le 6 janvier 2023. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction de la Maîtrise d'Ouvrage) - 8 boulevard d'Indochine - 75924 Paris cedex 9
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: atelier Martel
Adresse postale: 3 rue martel
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 413 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Groupement conjoint composé de Atelier Martel (mandataire) et les co-traitants : Atelier Aino (réemploi) ; Albert et Compagnie(Tce/Hqe) ; Cabinet Philippe Colas (économiste) ; Alternative (acousticien) ; Idea (risques sanitaires) ; Complementerre (paysagiste) / Evp (structure)
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le montant attribué comprend la mission de base et la mission Diag.
le marché a été signé et notifié le 6 janvier 2023. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction de la Maîtrise d'Ouvrage) - 8 boulevard d'Indochine - 75924 Paris cedex 9
Source: OJS 2023/S 030-086545 (2023-02-06)