Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
la tranche optionnelle est composée de la mission suivante :
opc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155339600📞
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr📧
Fax: +33 155339629 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 107 Logements sis 12/ 16bis rue Gandon 75013 Paris
Sicf- 2022_00043”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et...”
Brève description
Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
la tranche optionnelle est composée de la mission suivante :
opc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: nf 🏙️
Description du marché:
“Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et...”
Description du marché
Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
la tranche optionnelle est composée de la mission suivante :
opc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes :
Architecte,
Economiste,
Paysagiste,
Ingénierie thermique,
Ingénierie structure,
Ingénierie fluide,
ingénierie environnementale,
opc (tranche optionnelle).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont
confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour les éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique, professionnelle, et les références le candidat devra obligatoirement remplir la trame de réponse Excel
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour les éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique, professionnelle, et les références le candidat devra obligatoirement remplir la trame de réponse Excel
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte (loi 03-01-1997)”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 030-076149 (2022-02-07)
Informations complémentaires (2022-02-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-076149
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Ancienne valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum...”
Texte
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes :
Architecte,
Economiste,
Paysagiste,
Ingénierie thermique,
Ingénierie structure,
Ingénierie fluide,
Ingénierie environnementale,
Opc (tranche optionnelle)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Adéquation des références avec l'objet du marché et les attentes pré-programmatiques : 65 points...”
Texte
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Adéquation des références avec l'objet du marché et les attentes pré-programmatiques : 65 points (voir le Règlement de Consultation pour la décomposition des 65points)
Adéquation de la capacité financière du candidat (groupement) avec l'opération objet du marché examinée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:10 points
Adéquation des moyens techniques du candidat (groupement) avec l'opération objet du marché et les attentes programmatiques examinée au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature:10 points
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
ajouter : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant...”
Texte
Après la mention : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
ajouter : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes :
Architecte,
Economiste,
Paysagiste,
Ingénierie thermique,
Ingénierie structure,
Ingénierie fluide,
Ingénierie environnementale,
Opc (tranche optionnelle)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-104208 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 362505.44 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076149
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ZAConsulting
Adresse postale: 1, rue de l'ancien canal
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362505.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Montant forfaitaire de 362 505,44 EUR HT , décomposé comme suit :
tranche ferme pour un montant de 312 379,68 EUR HT
tranche optionnelle pour un montant de...”
Montant forfaitaire de 362 505,44 EUR HT , décomposé comme suit :
tranche ferme pour un montant de 312 379,68 EUR HT
tranche optionnelle pour un montant de 50 125,76 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 055-162573 (2023-03-13)