marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements et 500 mètres carrés de commerces " Avenue du 19 mars 1962 " à Saint-Vincent-De-Paul

O.P.D.H.L.M. des Landes

le marché de maîtrise d'oeuvre de cette opération comprend une mission de base (ESQ - aPS - aPD - pRO - aCT - EXE - dET - aor-Opc) suivant la loi M.O.P.
Le projet sera développé en Bim.
Dans le cadre de l'aménagement global d'un futur quartier de 4,9 hectares, situé sur l'avenue du 19 mars 1962 à St Vincent de Paul, le programme prévoit la construction :
- sur l'ilot A
- 13 logements locatifs sociaux collectifs dont 5 types II, 6 types III et 2 types IV
- 6 logements individuels en accession sociale à la propriété
- 500 mètres carrés de commerces (pharmacie + plateau médical)
- sur l'ilot C, 6 logements locatifs sociaux individuels dont 4 types II et 2 types III réservés aux personnes âgées
Les logements devront avoir un label NF Habitat HQE et chaque logement aura une étiquette énergétique A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOEMARS62
Brève description:
le marché de maîtrise d'oeuvre de cette opération comprend une mission de base (ESQ - aPS - aPD - pRO - aCT - EXE - dET - aor-Opc) suivant la loi M.O.P. Le projet sera développé en Bim. Dans le cadre de l'aménagement global d'un futur quartier de 4,9 hectares, situé sur l'avenue du 19 mars 1962 à St Vincent de Paul, le programme prévoit la construction : - sur l'ilot A - 13 logements locatifs sociaux collectifs dont 5 types II, 6 types III et 2 types IV - 6 logements individuels en accession sociale à la propriété - 500 mètres carrés de commerces (pharmacie + plateau médical) - sur l'ilot C, 6 logements locatifs sociaux individuels dont 4 types II et 2 types III réservés aux personnes âgées Les logements devront avoir un label NF Habitat HQE et chaque logement aura une étiquette énergétique A.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: o.p.d.h.l.m. Des Landes
Adresse postale: 953 av. Colonel Rozanoff BP 341
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Téléphone: +33 558053215 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691311
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
dossier technique: - lettre de motivation du candidat : 1 page format A4 - présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, moyens humains) deux pages format A4 maximum, - note d'intention pour l'organisation entre les différents membres de l'équipe 2 pages format A4 maximum - présentation de deux références d'opérations en construction neuve dans le logement social sur les cinq dernières années, de 25 logements minimum et si possible dans le cadre d'une opération d'aménagement global, précisant pour chacune d'elles : Nature et complexité de l'ouvrage / Adresse / Mission réellement effectuée (Nom du mandataire commun le cas échéant) / Nom du maître d'ouvrage, Interlocuteur, mail et no de tel / shab / Montant HT des travaux / Ratio au m2 shab / Durée des travaux / Date de livraison.. Deux pages format A3 maximum (Les candidats pourront également fournir un dossier de références d'une vingtaine de page maxi). À cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d'affiche téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org Une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé Usb) ou sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention " copie de sauvegarde " à l'adresse visée à l'article 1.1 du présent document. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents complémentaires: documents payants : Non Date limite de réception des projets ou demandes de participation : 09/01/2023 à 12h00. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer et du dossier de consultation aux candidats sélectionnés : Semaine 3 date prévisionnelle de remise des offres : semaine 8 date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres : semaine 11 conditions de remise des Candidatures: Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures seront obligatoirement transmises via la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière. indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au 4.3.2 du présent avis. Auquel cas elles seront renvoyées à leur destinataire. Seuls les formats de fichiers informatiques de type .doc / .rtf / .pdf / .xls seront acceptés. Ne pas utiliser les formats .exe ni les macros. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des candidatures. Quantité ou étendue globale l'estimation prévisionnelle des travaux est de 3 022 300,00 euro ht (tranche 1 + tranche 2 + tranche 3) répartis comme suit : - Tranche 1 : Construction de 19 logements locatifs sociaux : 1 639 700,00 euro ht répartis comme suit : Ilot A : 1 148 900,00euro HT : 13 logements locatifs sociaux collectifs : Bâtiment (1 044 900 euro ht) + vrd (104 000 euro Ht). Ilot C : 490 800 euro ht :6 logements locatifs sociaux individuels réservés aux personnes âgées : Bâtiment (442 800 euro ht) + vrd (48 000 euro ht). - Tranche 2 : Construction de 6 logements individuels en accession sociale (Ilot A) : 750 600 euro (H.T.). Bâtiment (678 600,00 euro ht) + vrd (72 000,00 euro ht) - Tranche 3 : Construction de 500m² de commerces (Ilot A) : 632 000.00 euro (H.T.). Bâtiment (600 000,00 euro ht) + vrd (32 000,00 euro ht) Durée de la mission : 42 mois (année de parfait achèvement incluse) démarrage prévisionnel des travaux : février 2024 durée prévisionnelle des travaux : 18 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché de maîtrise d'oeuvre de cette opération comprend une mission de base (ESQ - aPS - aPD - pRO - aCT - EXE - dET - aor-Opc) suivant la loi M.O.P.
Le projet sera développé en Bim.
Dans le cadre de l'aménagement global d'un futur quartier de 4,9 hectares, situé sur l'avenue du 19 mars 1962 à St Vincent de Paul, le programme prévoit la construction :
- sur l'ilot A
- 13 logements locatifs sociaux collectifs dont 5 types II, 6 types III et 2 types IV
- 6 logements individuels en accession sociale à la propriété
- 500 mètres carrés de commerces (pharmacie + plateau médical)
- sur l'ilot C, 6 logements locatifs sociaux individuels dont 4 types II et 2 types III réservés aux personnes âgées
Les logements devront avoir un label NF Habitat HQE et chaque logement aura une étiquette énergétique A.
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements et 500 mètres carrés de commerces " Avenue du 19 mars 1962 " à Saint-Vincent-De-Paul
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire
- Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est dans aucune des situations l'interdisant de soumissionner à un marché public
- Le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Les candidats devront en outre retourner l'imprimé Dc2
Situation économique et financière:
pour les capacités financières :
- chiffre d'affaire des trois dernières années ou attestation bancaire ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ou bilan ou extraits de bilans des 3 dernières années ou fourniture " d'une déclaration appropriée de banque ".
Capacité technique et professionnelle:
pour les capacités techniques :
- liste des moyens humains et matériels.
- Références de réalisation d'opération.
- Curriculum vitae de qualification professionnelle de certains agents qualifiés.
Pour les capacités professionnelles :
- références des justifications professionnelles, ou des documents équivalents : par exemple certificats professionnels et qualité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: maître d'oeuvre
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique
Financement : fonds propres / subventions / emprunts
règlement des comptes selon les modalités du CCAG Moe.
Les prix sont fermes et actualisables.
Groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement (les autres membres de l'équipe BET, économiste peuvent répondre plusieurs fois).
Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Un ou plusieurs architectes dont un sera mandataire BET Fluides et thermique, BET Structure, BET acoustique, économiste, OPC et tout autre BET nécessaire à l'accomplissement de la mission.
En cas de groupement, un architecte sera mandataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critères de sélection des concurrents
compétences et composition de l'équipe,
- capacité financière et technique (chiffres d'affaires et effectifs)
- qualité des qualifications et des références sur des opérations d'importance et de complexité comparables en particulier en phase chantier.
- Deux références détaillées d'opérations en construction neuve dans le logement social sur les cinq dernières années de 25 logements minimum et si possible dans le cadre d'une opération d'aménagement global.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant rémunération
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2740001700013
Contact
Point de contact: fabien nadaud
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
dossier technique:
- lettre de motivation du candidat : 1 page format A4
- présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, moyens humains) deux pages format A4 maximum,
- note d'intention pour l'organisation entre les différents membres de l'équipe 2 pages format A4 maximum
- présentation de deux références d'opérations en construction neuve dans le logement social sur les cinq dernières années, de 25 logements minimum et si possible dans le cadre d'une opération d'aménagement global, précisant pour chacune d'elles : Nature et complexité de l'ouvrage / Adresse / Mission réellement effectuée (Nom du mandataire commun le cas échéant) / Nom du maître d'ouvrage, Interlocuteur, mail et no de tel / shab / Montant HT des travaux / Ratio au m2 shab / Durée des travaux / Date de livraison.. Deux pages format A3 maximum (Les candidats pourront également fournir un dossier de références d'une vingtaine de page maxi). À cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d'affiche téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org
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Une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé Usb) ou sur support papier.
Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention " copie de sauvegarde " à l'adresse visée à l'article 1.1 du présent document.
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents complémentaires:
documents payants : Non
Date limite de réception des projets ou demandes de participation : 09/01/2023 à 12h00.
Date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer et du dossier de consultation aux candidats sélectionnés : Semaine 3
date prévisionnelle de remise des offres : semaine 8
date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres : semaine 11
conditions de remise des Candidatures:
Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures seront obligatoirement transmises via la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au 4.3.2 du présent avis. Auquel cas elles seront renvoyées à leur destinataire.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type .doc / .rtf / .pdf / .xls seront acceptés. Ne pas utiliser les formats .exe ni les macros.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des candidatures.
Quantité ou étendue globale
l'estimation prévisionnelle des travaux est de 3 022 300,00 euro ht (tranche 1 + tranche 2 + tranche 3) répartis comme suit :
- Tranche 1 : Construction de 19 logements locatifs sociaux : 1 639 700,00 euro ht répartis comme suit :
Ilot A : 1 148 900,00euro HT : 13 logements locatifs sociaux collectifs :
Bâtiment (1 044 900 euro ht) + vrd (104 000 euro Ht).
Ilot C : 490 800 euro ht :6 logements locatifs sociaux individuels réservés aux personnes âgées :
Bâtiment (442 800 euro ht) + vrd (48 000 euro ht).
- Tranche 2 : Construction de 6 logements individuels en accession sociale (Ilot A) : 750 600 euro (H.T.).
Bâtiment (678 600,00 euro ht) + vrd (72 000,00 euro ht)
- Tranche 3 : Construction de 500m² de commerces (Ilot A) : 632 000.00 euro (H.T.).
Bâtiment (600 000,00 euro ht) + vrd (32 000,00 euro ht)
Durée de la mission : 42 mois (année de parfait achèvement incluse)
démarrage prévisionnel des travaux : février 2024
durée prévisionnelle des travaux : 18 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pau (greffe)
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 240-691311 (2022-12-08)