Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 40 logements et locaux commerciaux - Lot F - Zac Chapelle Charbon 75018 Paris

Elogie-SIEMP

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
construction d'un bâtiment neuf en accession sociale à la propriété dans le cadre d'un Brs (bail réel solidaire) de 99 ans. L‘objectif du programme est la construction d'un bâtiment d'habitation en bois et/ou matériaux géo/biosourcés comprenant environ 40 logements et des commerces et répondant aux objectifs du plan climat et au futur plan climat bioclimatique de la Ville de Paris ainsi qu'à la Re 2020 seuil 2025.
le projet devra par ailleurs s'inscrire dans une démarche de certification environnementale qui sera précisée en seconde phase (Bee Profil Ville de Paris ou Nf Habitat Hqe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-09 Avis de marché
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2022-Moe-Dct-0043
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. construction d'un bâtiment neuf en accession sociale à la propriété dans le cadre d'un Brs (bail réel solidaire) de 99 ans. L‘objectif du programme est la construction d'un bâtiment d'habitation en bois et/ou matériaux géo/biosourcés comprenant environ 40 logements et des commerces et répondant aux objectifs du plan climat et au futur plan climat bioclimatique de la Ville de Paris ainsi qu'à la Re 2020 seuil 2025. le projet devra par ailleurs s'inscrire dans une démarche de certification environnementale qui sera précisée en seconde phase (Bee Profil Ville de Paris ou Nf Habitat Hqe).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133281
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour les BET). Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Un rendu (esquisse légère, sans maquette) sera exigé en phase 2 dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Une visite sur site sera obligatoire lors de la seconde phase. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation de la deuxième phase. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement d'appel à candidature joint. Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de consultation de la seconde phase. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
construction d'un bâtiment neuf en accession sociale à la propriété dans le cadre d'un Brs (bail réel solidaire) de 99 ans. L‘objectif du programme est la construction d'un bâtiment d'habitation en bois et/ou matériaux géo/biosourcés comprenant environ 40 logements et des commerces et répondant aux objectifs du plan climat et au futur plan climat bioclimatique de la Ville de Paris ainsi qu'à la Re 2020 seuil 2025.
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le projet devra par ailleurs s'inscrire dans une démarche de certification environnementale qui sera précisée en seconde phase (Bee Profil Ville de Paris ou Nf Habitat Hqe).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
clauses de réexamen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot F - Zac Chapelle Charbon 75018 - Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou tout document équivalent), complétée et accompagnée des pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
- La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77) et Inscription au Registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois ;
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des contrats de même nature
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - présentation de Cv (dont copie diplôme architecte ou équivalent)
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sélection de 4 références illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant des réalisations ou projets en phase étude ou exécution (hors concours en cours et hors concours non lauréat): ces références seront présentées conformément au modèle Elogie Siemp (annexe 2).Les références, (max5 ans) portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:
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-1 référence en construction neuve d'un programme de logements et d'espaces communs aux conditions de confort et qualité d'usages équivalente (immeuble collectif d'échelle ou d'ambition comparable au projet)
- 1 référence en construction bois, géo ou bio sourcées (immeuble collectif)
- 1 référence proposant une démarche environnementale exemplaire ou innovante (certification environnementale, enr, label énergétique, filières sèches, construction hors site, …).
- 1 référence de conception de projet concerté en ateliers de Moe et en dialogue avec les riverains
une présentation de l'organisation de l'équipe
l'équipe complètera les feuilles de synthèse figurant en annexe 1 du Rc: fiche synthétique de composition de l'équipe
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi 03-01-77 sur l'architecture
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres - investissements - subventions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critères suivants :
qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières
qualité des références fournies : la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour les BET).
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Un rendu (esquisse légère, sans maquette) sera exigé en phase 2 dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
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Une visite sur site sera obligatoire lors de la seconde phase. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation de la deuxième phase.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement d'appel à candidature joint.
Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de consultation de la seconde phase. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 051-133281 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 057 598 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084106
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133281
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Groupement composé de Nicolas Lombardi Architecture (Mandataire), co-traitants : Hub Architectes ; Bianchimajer (Paysagiste); Sylva Conseil (Bet Structures);Espace Temps (Bet Fluides, Thermique, Cfo/Cfa) ; Zefco (Bet Environnemental) ; Eco+Construire (Economie et réemploi); Art Acoustique (Acousticien) le marché a été signé le 5 janvier 2023 et notifié le 6 janvier2023; il est consultable, sous réserve des secrets protégées par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction de la Maîtrise d'Ouvrage) - 8 boulevard d'Indochine - 75924 Paris Cedex 19
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: Nicolas Lombardi Architecture
Adresse postale: 18BIS RUE FESSART
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 057 598 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Groupement composé de Nicolas Lombardi Architecture (Mandataire), co-traitants : Hub Architectes ; Bianchimajer (Paysagiste); Sylva Conseil (Bet Structures);Espace Temps (Bet Fluides, Thermique, Cfo/Cfa) ; Zefco (Bet Environnemental) ; Eco+Construire (Economie et réemploi); Art Acoustique (Acousticien)
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le marché a été signé le 5 janvier 2023 et notifié le 6 janvier2023;
il est consultable, sous réserve des secrets protégées par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction de la Maîtrise d'Ouvrage) - 8 boulevard d'Indochine - 75924 Paris Cedex 19
Source: OJS 2023/S 030-084106 (2023-02-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments