Procédure avec négociation selon l'article L.2124-3 et l'article R.2124-3 du code de la commande publique .Après la première phase de choix de 4 candidats admis à remettre une offre , ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant le règlement de consultation et les pièces du marché. L'Architecte sera le mandataire d'un groupement conjoint et solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration d'un immeuble situé 91 rue des Charmettes à Villeurbanne 69100”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Procédure avec négociation selon l'article L.2124-3 et l'article R.2124-3 du code de la commande publique .Après la première phase de choix de 4 candidats...”
Brève description
Procédure avec négociation selon l'article L.2124-3 et l'article R.2124-3 du code de la commande publique .Après la première phase de choix de 4 candidats admis à remettre une offre , ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant le règlement de consultation et les pièces du marché. L'Architecte sera le mandataire d'un groupement conjoint et solidaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 91 rue des Charmettes 69100 Villeurbanne
Description du marché:
“Mission de base de maîtrise d'oeuvre pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 1 400 000 euros et mission OPC ( prestation optionnelle ) pour...”
Description du marché
Mission de base de maîtrise d'oeuvre pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 1 400 000 euros et mission OPC ( prestation optionnelle ) pour restaurer un immeuble de 16 logements en R+3 répartis sur deux corps de bâtiment afin d'installer à terme une pension de famille d'environ de 26 logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- la qualité des compétences et des moyens présentés par l'équipe ou le candidat au regard du projet à mener ( note sur 10 points )- la qualité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- la qualité des compétences et des moyens présentés par l'équipe ou le candidat au regard du projet à mener ( note sur 10 points )- la qualité architecturale , technique , environnementale et innovante des références de même nature ( note sur 10 points )
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Mission OPC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Chiffre d'affaires minimum requis : Minimum chiffre d'affaire annuel exigé pour l'architecte mandataire au dépôt de la candidature : 100 000euro(s)2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences exigées au dépôt de la candidature : Architecte BET fluide/thermique, BET structure,BET amiante , Economiste et OPC Présentation de références :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compétences exigées au dépôt de la candidature : Architecte BET fluide/thermique, BET structure,BET amiante , Economiste et OPC Présentation de références : 3 Réalisations d'opérations d'Acquisition Amélioration dont au moins 1 référence similaire (logements sociaux en acquisition amélioration 10-20 logts type résidence sociale ou étudiante ou typologies studios/T1 ) de moins de 5 ans avec travaux réceptionnésRemise sous forme de 3 planches(1 par opération) suivi cadre fourni.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétence architecte : inscription à l'ordre des architectes eBET amiante :OPQIBI 09-02 ou équivalent” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“IL n'existe pas d'exclusivité pour le présent appel à concurrence Pas de prime allouée aux quatre candidats admis à remettre une offre”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique pour les raisons suivantes : - le marché comporte...”
Procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique pour les raisons suivantes : - le marché comporte des prestations de conception en site encore occupé - le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au site contraint de l'opération et à la spécificité de la production d'une pension de famille sur le site .
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2022/S 085-230223 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 440 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-230223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N00126
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration d'un immeuble situé 91 rue des Charmettes à Villeurbanne 69100”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier 43 ( mandataire)
Adresse postale: 36-38 rue Chapolin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet IECD
Adresse postale: 1 résidence de Gramond
Commune postale: St Alban de Roche
Code postal: 38080
Nom: Cabinet AXIOME
Adresse postale: 355 rue Victor Cassien
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Nom: Cabinet SF Fournier
Adresse postale: 39 rue Villon
Code postal: 69008
Nom: Cabinet INGEOS
Adresse postale: 6 allée de la Mandallaz
Commune postale: Epagny metz tessy
Code postal: 74730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 440 💰
Source: OJS 2022/S 235-678632 (2022-12-01)