Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation énergétique en milieu occupé de trois ensembles immobiliers (127 logements)

Elogie-SIEMP

Le détail du projet et l'enveloppe financière et le détail des missions confiées au titulaire figurent dans le règlement de la candidature joint
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
tf : ( Aps / Apd / Pro / Act / Visa / Det / Aor)et missions complémentaires Diag / Eva (évaluation de la performance énergétique) et Pemd (diagnostic produits / matériaux / équipements / déchets avant démolition). Tranches optionnelles : Opc / Bim (1 tranche par site)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
durée du marché : mission de base : 48 mois; la mission Eva durera 36 mois à compter à la réception des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-22 Avis de marché
2023-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2022-Moe-Reha-0150
Brève description:
Le détail du projet et l'enveloppe financière et le détail des missions confiées au titulaire figurent dans le règlement de la candidature joint le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. tf : ( Aps / Apd / Pro / Act / Visa / Det / Aor)et missions complémentaires Diag / Eva (évaluation de la performance énergétique) et Pemd (diagnostic produits / matériaux / équipements / déchets avant démolition). Tranches optionnelles : Opc / Bim (1 tranche par site) les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. durée du marché : mission de base : 48 mois; la mission Eva durera 36 mois à compter à la réception des travaux
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527013
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Une visite sur site sera obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées en phase 2 de la procédure Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont : Pour la valeur technique : - Méthodologie de travail en phase étude 10% ; - Méthodologie de travail en phase travaux 10% - Identification des problématiques et du temps passé 10% ; - Exemple de livrables (notamment fiche EDL, réunion publique, rendu OPR, suivi GPA) 10% ; - Notice architecturale et représentation graphique 20% Pour le prix: - Honoraires 30% ; - Répartition honoraires entre l'Architecte et BET 10% Les modalités de négociation seront définies dans le règlement de consultation (phase 2) Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail du projet et l'enveloppe financière et le détail des missions confiées au titulaire figurent dans le règlement de la candidature joint
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
tf : ( Aps / Apd / Pro / Act / Visa / Det / Aor)et missions complémentaires Diag / Eva (évaluation de la performance énergétique) et Pemd (diagnostic produits / matériaux / équipements / déchets avant démolition). Tranches optionnelles : Opc / Bim (1 tranche par site)
Afficher plus
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
durée du marché : mission de base : 48 mois; la mission Eva durera 36 mois à compter à la réception des travaux
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
clauses de réexamen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
- 62 rue de l'Ourcq / 143 avenue de Flandre - 75019 Paris- 10 rue Duvergier - 75019 Paris- 20-22 rue de Toul - 75012 Paris 75000 - Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
Afficher plus
inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois
Situation économique et financière:
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
pour l'architecte mandataire, 4 références, datant de moins de 6 ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:
- 1 référence en réhabilitation énergétique de…
… bâtiment d'habitation des années avant 1950,
… logements en milieu occupé de 1980 et plus
- 1 référence de réhabilitation proposant une démarche environnementale pertinente (plan climat, certifications Prestaterre ou autres, Label Nf Habitat profil économie circulaire, …),
- 1 référence de réhabilitation énergétique utilisant le processus Bim (Méthodologie, plateforme, …).
ces références seront présentées conformément au modèle Elogie Siemp (annexes 2 et 3)
pour les co-traitants : Une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme, précisant le maître d'ouvrage, l'objet de la mission et la date de réalisation
une présentation de l'organisation de l'équipe selon l'annexe 1 du Rc relative à la fiche synthétique de composition de l'équipe
les moyens humains (effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des contrats de même nature ;
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi architecture (1977)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
subventions publiques - Emprunts bancaires -

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critres suivants :
qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l 'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières
qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Une visite sur site sera obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées en phase 2 de la procédure
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont :
Pour la valeur technique :
- Méthodologie de travail en phase étude 10% ; - Méthodologie de travail en phase travaux 10%
- Identification des problématiques et du temps passé 10% ; - Exemple de livrables (notamment fiche EDL, réunion publique, rendu OPR, suivi GPA) 10% ; - Notice architecturale et représentation graphique 20%
Pour le prix:
- Honoraires 30% ; - Répartition honoraires entre l'Architecte et BET 10%
Les modalités de négociation seront définies dans le règlement de consultation (phase 2)
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 186-527013 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 565 914 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531144
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-527013
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Marché ordinaire à prix forfaitaires le marché a été signé le 28.07.2023. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation - 8 Boulevard d'Indochine - 75924 Paris Cedex 19)
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: Nomade
Adresse postale: 9 RUE DE DOMREMY
Commune postale: PARIS 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 565 914 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29

Référence
Informations complémentaires
Marché ordinaire à prix forfaitaires
le marché a été signé le 28.07.2023. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur
demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation - 8 Boulevard d'Indochine -
75924 Paris Cedex 19)
Source: OJS 2023/S 169-531144 (2023-08-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments