Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 et R.2431-2 à R.2432-7 du Code de la commande publique.
lieux d'exécution :
- 4 rue Ernest Renan - 75015 Paris
- 30 rue des Partants - 75020 Paris
- 99-101-103 avenue d'Ivry - 75013 Paris
- 36 rue des Cordelières - 75013 Paris
dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Avis de marché (2022-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Elogie-siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'INDOCHINE
Commune postale: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140237115📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation énergétique en milieu occupé de quatre ensembles immobiliers (98 logements)
2022-Moe-Reha-0181”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ce marché est soumis aux...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 et R.2431-2 à R.2432-7 du Code de la commande publique.
lieux d'exécution :
- 4 rue Ernest Renan - 75015 Paris
- 30 rue des Partants - 75020 Paris
- 99-101-103 avenue d'Ivry - 75013 Paris
- 36 rue des Cordelières - 75013 Paris
dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- 4 rue Ernest Renan - 75015 Paris- 30 rue des Partants - 75020 Paris- 99-101-103 avenue d'Ivry - 75013 Paris- 36 rue des Cordelières - 75013 Paris 75000 - Paris”
Site principal ou lieu d'exécution
- 4 rue Ernest Renan - 75015 Paris- 30 rue des Partants - 75020 Paris- 99-101-103 avenue d'Ivry - 75013 Paris- 36 rue des Cordelières - 75013 Paris 75000 - Paris
Afficher plus
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ce marché est soumis aux...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 et R.2431-2 à R.2432-7 du Code de la commande publique.
lieux d'exécution :
- 4 rue Ernest Renan - 75015 Paris
- 30 rue des Partants - 75020 Paris
- 99-101-103 avenue d'Ivry - 75013 Paris
- 36 rue des Cordelières - 75013 Paris
dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Hiérarchisation selon les critres suivants :
qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l 'équipe, l'adéquation des moyens techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Hiérarchisation selon les critres suivants :
qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l 'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières
qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
clause de réexamen, clause de variation des prix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
dc2 (ou équivalent),...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77)
4 références, datant de moins de 5 ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:
- 1 référence en réhabilitation énergétique de logements occupés d'un bâtiment d'habitation d'avant 1850
- 1 référence en construction proposant une démarche environnementale pertinente (plan climat, certifications Cerqual, ...)
- 1 référence de réhabilitation énergétique sous forme d'un marché de Réalisation Exploitation Maintenance
- 1 référence en réhabilitation énergétique utilisant le processus Bim (méthodologie, plateforme, ...)
une présentation de l'organisation de l'équipe selon l'annexe 1 du Rc relative à la fiche synthétique de composition de l'équipe
une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme, précisant le maître d'ouvrage, l'objet de la mission et la date de réalisation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Loi architecture (1977)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
subventions publiques - Emprunts bancaires -
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation relative à la seconde phase.
Les règles concernant le dépôt des candidatures et des offres, la signature électronique du marché, la composition des groupements, les sous-critères de jugements des offres et les modalités de négociations sont décrites dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 224-643551 (2022-11-16)
Informations complémentaires (2022-12-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 224-643551
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“4 références, datant de moins de 5 ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et...”
Texte
4 références, datant de moins de 5 ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:
- 1 référence en réhabilitation énergétique de logements occupés d'un bâtiment
d'habitation d'avant 1850
- 1 référence en construction proposant une démarche environnementale pertinente
(plan climat, certifications Cerqual, ...)
- 1 référence de réhabilitation énergétique sous forme d'un marché de Réalisation
Exploitation Maintenance
- 1 référence en réhabilitation énergétique utilisant le processus Bim (méthodologie, plateforme, ...)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“4 références, datant de moins de 6 ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et...”
Texte
4 références, datant de moins de 6 ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:
- 1 référence en réhabilitation énergétique de bâtiment d'habitation des années avant 1950 et/ou 1980 et plus,
- 1 référence en réhabilitation énergétique de logements en milieu occupé,
- 1 référence de réhabilitation proposant une démarche environnementale pertinente (plan climat, certifications Prestaterre ou autres, Label Nf Habitat profil économie circulaire, …),
- 1 référence de réhabilitation énergétique utilisant le processus Bim (Méthodologie, plateforme, …)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-684425 (2022-12-06)