Le détail du projet et l'enveloppe financière et le détail des missions confiées au titulaire figurent dans le règlement de la candidature joint
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
tf : ( Aps / Apd / Pro / Act / Visa / Det / Aor)et missions complémentaires Diag / Eva (évaluation de la performance énergétique) et Pemd (diagnostic produits / matériaux / équipements / déchets avant démolition). Tranches optionnelles : Opc / Bim (1 tranche par site)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
durée du marché : mission de base : 48 mois; la mission Eva durera 36 mois à compter à la réception des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation énergétique en milieu occupé de trois ensembles immobiliers (127 logements)
2022-Moe-Reha-0150”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le détail du projet et l'enveloppe financière et le détail des missions confiées au titulaire figurent dans le règlement de la candidature joint
le contrat...”
Brève description
Le détail du projet et l'enveloppe financière et le détail des missions confiées au titulaire figurent dans le règlement de la candidature joint
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
tf : ( Aps / Apd / Pro / Act / Visa / Det / Aor)et missions complémentaires Diag / Eva (évaluation de la performance énergétique) et Pemd (diagnostic produits / matériaux / équipements / déchets avant démolition). Tranches optionnelles : Opc / Bim (1 tranche par site)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
durée du marché : mission de base : 48 mois; la mission Eva durera 36 mois à compter à la réception des travaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- 62 rue de l'Ourcq / 143 avenue de Flandre - 75019 Paris- 10 rue Duvergier - 75019 Paris- 20-22 rue de Toul - 75012 Paris 75000 - Paris”
Description du marché:
“Le détail du projet et l'enveloppe financière et le détail des missions confiées au titulaire figurent dans le règlement de la candidature joint
le contrat...”
Description du marché
Le détail du projet et l'enveloppe financière et le détail des missions confiées au titulaire figurent dans le règlement de la candidature joint
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
tf : ( Aps / Apd / Pro / Act / Visa / Det / Aor)et missions complémentaires Diag / Eva (évaluation de la performance énergétique) et Pemd (diagnostic produits / matériaux / équipements / déchets avant démolition). Tranches optionnelles : Opc / Bim (1 tranche par site)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
durée du marché : mission de base : 48 mois; la mission Eva durera 36 mois à compter à la réception des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Hiérarchisation selon les critres suivants :
qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l 'équipe, l'adéquation des moyens techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Hiérarchisation selon les critres suivants :
qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l 'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières
qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
clauses de réexamen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
dc2 (ou équivalent),...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
la copie...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
pour l'architecte mandataire, 4 références, datant de moins de 6 ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:
- 1 référence en réhabilitation énergétique de bâtiment d'habitation des années avant 1950,
- 1 référence en réhabilitation énergétique de logements en milieu occupé de 1980 et plus
- 1 référence de réhabilitation proposant une démarche environnementale pertinente (plan climat, certifications Prestaterre ou autres, Label Nf Habitat profil économie circulaire, …),
- 1 référence de réhabilitation énergétique utilisant le processus Bim (Méthodologie, plateforme, …).
ces références seront présentées conformément au modèle Elogie Siemp (annexes 2 et 3)
pour les co-traitants : Une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme, précisant le maître d'ouvrage, l'objet de la mission et la date de réalisation
une présentation de l'organisation de l'équipe selon l'annexe 1 du Rc relative à la fiche synthétique de composition de l'équipe
les moyens humains (effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des contrats de même nature ;
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Loi architecture (1977)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
subventions publiques - Emprunts bancaires -
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Une visite sur site sera obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées en phase 2 de la procédure
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont :
Pour la valeur technique :
- Méthodologie de travail en phase étude 10% ; - Méthodologie de travail en phase travaux 10%
- Identification des problématiques et du temps passé 10% ; - Exemple de livrables (notamment fiche EDL, réunion publique, rendu OPR, suivi GPA) 10% ; - Notice architecturale et représentation graphique 20%
Pour le prix:
- Honoraires 30% ; - Répartition honoraires entre l'Architecte et BET 10%
Les modalités de négociation seront définies dans le règlement de consultation (phase 2)
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 186-527013 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565 914 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-527013
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 29
Nom et adresse du contractant
Nom: Nomade
Adresse postale: 9 RUE DE DOMREMY
Commune postale: PARIS 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565 914 💰
“Marché ordinaire à prix forfaitaires
le marché a été signé le 28.07.2023. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur
demande...”
Marché ordinaire à prix forfaitaires
le marché a été signé le 28.07.2023. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur
demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation - 8 Boulevard d'Indochine -
75924 Paris Cedex 19)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 169-531144 (2023-08-30)