marché de maîtrise d'oeuvre et d'opc relatif aux travaux de réhabilitation du groupe d'habitation des SALINES à Ajaccio

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

marché de maîtrise d'oeuvre et d'opc relatif aux travaux de réhabilitation du groupe d'habitation des SALINES à Ajaccio.
Le présent marché portera sur une mission de base avec études d'exécution, et sera confié à une équipe pluridisciplinaire composée à minima d'un architecte inscrit à l'ordre, d'un bureau d'études spécialisé en structures et d'un bureau d'études spécialisé en fluides thermiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-05-17	Informations complémentaires
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 202204280849
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre et d'opc relatif aux travaux de réhabilitation du groupe d'habitation des SALINES à Ajaccio. Le présent marché portera sur une mission de base avec études d'exécution, et sera confié à une équipe pluridisciplinaire composée à minima d'un architecte inscrit à l'ordre, d'un bureau d'études spécialisé en structures et d'un bureau d'études spécialisé en fluides thermiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495221042 📞
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265603
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

délais des différentes phases : APS (1 mois)+apd (2 mois)+pro (3 mois)+amt (3 mois)+exe (15 mois)+det (17 mois)+aor(5jours)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre et d'opc relatif aux travaux de réhabilitation du groupe d'habitation des SALINES à Ajaccio.

Le présent marché portera sur une mission de base avec études d'exécution, et sera confié à une équipe pluridisciplinaire composée à minima d'un architecte inscrit à l'ordre, d'un bureau d'études spécialisé en structures et d'un bureau d'études spécialisé en fluides thermiques

le présent marché portera sur une mission de base avec études d'exécution. La mission confiée devra comprendre les éléments normalisés suivants: Missions de base (Aps+Apd+Pro+Amt+Exe+Det+Aor) et missions complémentaires (OPC, Justification des choix architecturaux pour l'analyse du coût global, Traitement de la signalétique, Simulation thermique dynamique et Relation avec les institutionnels)

Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

délais des différentes phases : APS (1 mois)+apd (2 mois)+pro (3 mois)+amt (3 mois)+exe (15 mois)+det (17 mois)+aor(5jours)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) (en cas de groupement de société) ;

- déclaration du candidat (Dc2) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 10 du Code de la commande publique (exclusions de plein droit) ;

- certificat de régularité fiscale ;

- certificat de régularité sociale ;

- extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du Code du travail ;

- rib;

- attestation d'assurance responsabilité civile…

… décennale ;

… et professionnelle ;

- carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des Architectes
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le présent marché sera confié à une équipe pluridisciplinaire composée à minima - d'un architecte inscrit à l'ordre, - d'un bureau d'études spécialisé en structures - et d'un bureau d'études spécialisé en fluides thermiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: siège de l'oph
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2022/S 096-265603 (2022-05-13)

Informations complémentaires (2022-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271773
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265603
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-271773 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569586
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

le critère "Valeur technique" sera apprécié ainsi : - sous critère 1 - la méthodologie (60 %) ; - sous critère 2 - les moyens humains (20 %) ; - sous critère 3 - les références équivalentes (20 %)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché portera sur une mission de base avec études d'exécution, et sera confié à une équipe pluridisciplinaire composée à minima d'un architecte inscrit à l'ordre, d'un bureau d'études spécialisé en structures et d'un bureau d'études spécialisé en fluides thermiques

Informations complémentaires:

le critère "Valeur technique" sera apprécié ainsi :

- sous critère 1 - la méthodologie (60 %) ;

- sous critère 2 - les moyens humains (20 %) ;

- sous critère 3 - les références équivalentes (20 %)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: sarl madotto et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 82505124600023
Adresse postale: port de Plaisance Charle sornano
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495512422 📞
Courrier électronique: agence@architecte-madotto.com 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Nom: sarl sinetic
Numéro d'enregistrement national: 38069372100017
Adresse postale: 47 Route du Vittulo
Téléphone: +33 495231805 📞
Courrier électronique: ajaccio@sinetic.fr 📧
Nom: eurl bet salini
Numéro d'enregistrement national: 42358704700022
Adresse postale: résidence des Iles helios e
Code postal: 20000
Téléphone: +33 495214332 📞
Courrier électronique: bureau.salini@wanadoo.fr 📧
Nom: sarl amo spicy
Numéro d'enregistrement national: 52131391600020
Adresse postale: espace Alban, batiment E, 22b Bd Dominique Paoli
Téléphone: +33 687664429 📞
Courrier électronique: amospicy@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 200-569586 (2022-10-12)

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