marché de maîtrise d'oeuvre et d'opc relatif aux travaux de réhabilitation du groupe d'habitation des SALINES à Ajaccio.
Le présent marché portera sur une mission de base avec études d'exécution, et sera confié à une équipe pluridisciplinaire composée à minima d'un architecte inscrit à l'ordre, d'un bureau d'études spécialisé en structures et d'un bureau d'études spécialisé en fluides thermiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre et d'opc relatif aux travaux de réhabilitation du groupe d'habitation des SALINES à Ajaccio
202204280849”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre et d'opc relatif aux travaux de réhabilitation du groupe d'habitation des SALINES à Ajaccio.
Le présent marché portera sur une...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre et d'opc relatif aux travaux de réhabilitation du groupe d'habitation des SALINES à Ajaccio.
Le présent marché portera sur une mission de base avec études d'exécution, et sera confié à une équipe pluridisciplinaire composée à minima d'un architecte inscrit à l'ordre, d'un bureau d'études spécialisé en structures et d'un bureau d'études spécialisé en fluides thermiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'ajaccio
Description du marché:
“le présent marché portera sur une mission de base avec études d'exécution. La mission confiée devra comprendre les éléments normalisés suivants: Missions de...”
Description du marché
le présent marché portera sur une mission de base avec études d'exécution. La mission confiée devra comprendre les éléments normalisés suivants: Missions de base (Aps+Apd+Pro+Amt+Exe+Det+Aor) et missions complémentaires (OPC, Justification des choix architecturaux pour l'analyse du coût global, Traitement de la signalétique, Simulation thermique dynamique et Relation avec les institutionnels)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“délais des différentes phases : APS (1 mois)+apd (2 mois)+pro (3 mois)+amt (3 mois)+exe (15 mois)+det (17 mois)+aor(5jours)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) (en cas de groupement de société) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 10 du Code de la commande publique (exclusions de plein droit) ;
- certificat de régularité fiscale ;
- certificat de régularité sociale ;
- extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du Code du travail ;
- rib;
- attestation d'assurance responsabilité civile décennale ;
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle ;
- carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des Architectes
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché sera confié à une équipe pluridisciplinaire composée à minima - d'un architecte inscrit à l'ordre, - d'un bureau d'études spécialisé en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent marché sera confié à une équipe pluridisciplinaire composée à minima - d'un architecte inscrit à l'ordre, - d'un bureau d'études spécialisé en structures - et d'un bureau d'études spécialisé en fluides thermiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'oph
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 096-265603 (2022-05-13)
Informations complémentaires (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre et d'opc relatif aux travaux de réhabilitation du groupe d'habitation des SALINES à Ajaccio”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 096-265603
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“délais des différentes phases : APS (1mois)+apd (2 mois)+pro (3 mois)+amt (3 mois)+exe (15 mois)+det (17mois)+aor(5jours)” Nouvelle valeur
Texte:
“délais des différentes phases : APS (1mois) + apd (2 mois) + pro (3 mois) + amt (3 mois) + exe (15 mois) + det (17mois) + aor (5jours).
critères et sous...”
Texte
délais des différentes phases : APS (1mois) + apd (2 mois) + pro (3 mois) + amt (3 mois) + exe (15 mois) + det (17mois) + aor (5jours).
critères et sous critères de jugement des offres :
Critère 1 - valeur technique (60 %) :
- sous critère 1 - la méthodologie (60 %) : La méthodologie proposée pour cette opération, en particulier, pour la prise en compte de la notion de travaux en milieu occupé et les modalités permettant de respecter l'obligation de résultat relative à l'obtention du label BBC Rénovation
- sous critère 2 - les moyens humains (20 %) : Les moyens humains (qualifications et expériences) affectés à la conduite de l'opération
- sous critère 3 - les références équivalentes (20 %) : Les références équivalentes (travaux en site occupé) pour le/les cotraitants en charge de la mission De.
Critère 2 - prix des prestations (40 %)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-16 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 098-271773 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio
Description du marché:
“le présent marché portera sur une mission de base avec études d'exécution, et sera confié à une équipe pluridisciplinaire composée à minima d'un architecte...”
Description du marché
le présent marché portera sur une mission de base avec études d'exécution, et sera confié à une équipe pluridisciplinaire composée à minima d'un architecte inscrit à l'ordre, d'un bureau d'études spécialisé en structures et d'un bureau d'études spécialisé en fluides thermiques
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le critère "Valeur technique" sera apprécié ainsi :
- sous critère 1 - la méthodologie (60 %) ;
- sous critère 2 - les moyens humains (20 %) ;
- sous...”
Informations complémentaires
le critère "Valeur technique" sera apprécié ainsi :
- sous critère 1 - la méthodologie (60 %) ;
- sous critère 2 - les moyens humains (20 %) ;
- sous critère 3 - les références équivalentes (20 %)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022105020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre et d'opc relatif aux travaux de réhabilitation du groupe d'habitation des SALINES à Ajaccio”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl madotto et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 82505124600023
Adresse postale: port de Plaisance Charle sornano
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495512422📞
Courrier électronique: agence@architecte-madotto.com📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl sinetic
Numéro d'enregistrement national: 38069372100017
Adresse postale: 47 Route du Vittulo
Téléphone: +33 495231805📞
Courrier électronique: ajaccio@sinetic.fr📧
Nom: eurl bet salini
Numéro d'enregistrement national: 42358704700022
Adresse postale: résidence des Iles helios e
Code postal: 20000
Téléphone: +33 495214332📞
Courrier électronique: bureau.salini@wanadoo.fr📧
Nom: sarl amo spicy
Numéro d'enregistrement national: 52131391600020
Adresse postale: espace Alban, batiment E, 22b Bd Dominique Paoli
Téléphone: +33 687664429📞
Courrier électronique: amospicy@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 200-569586 (2022-10-12)