marché de maîtrise D'Oeuvre concernant la renovation de la salle des fetes du pavillon de musique a la maison D'Education de la legion D'Honneur de saint-denis

Ordre national de la légion d'honneur

marché de Moe avec une mission de base et une mission OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Opération no173C
Brève description: marché de Moe avec une mission de base et une mission OPC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ordre National de la légion d'honneur
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
Courrier électronique: yves.girardot@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628417 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W_a6P2lNfR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W_a6P2lNfR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Date de fin: 2024-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312446
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché à prix forfaitaire conclu à prix provisoire pour les éléments de la mission de base et à prix global et forfaitaire pour la mission OPC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
une mission de base de maîtrise d'oeuvre, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019 (article R 2431-19 à R 2431-23) et son annexe II de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre comportant les missions suivantes : aps, apd, pro-dce, act, exe (visa), det, aor. Et une mission OPC (Article R 2431-1, R 2431-23)
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Informations complémentaires:
le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché à prix forfaitaire conclu à prix provisoire pour les éléments de la mission de base et à prix global et forfaitaire pour la mission OPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
maisond'Éducationdelalégiond'Honneur de Saint-Denis 5 rue de la Légiond'Honneur 93200 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture,- un bureau d'études techniques tous corps d'état comprenant obligatoirement un spécialiste fluide et thermique, électricité et plomberie,- un bureau d'études techniques structure,- un scénographe,- un économiste spécialiste en bâtiment ancien
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Contact
Point de contact: segolene.demerliac@legiondhonneur.fr yves.girardot@legiondhonneur.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W_a6P2lNfR 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W_a6P2lNfR 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W_a6P2lNfR 🌏

Référence
Informations complémentaires
les critères de sélection des candidatures sont :1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),2. Capacité financière et économique de l'entreprise.le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu de l'objet du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: grande chancellerie de la Légion d'honneur - pôle marchés publics,
Adresse postale: 1 rue de Solférino,
Commune postale: Paris 07sp
Code postal: 75700
Téléphone: +33 140628348 📞
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 111-312446 (2022-06-07)
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Région:
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Produits/services:
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