Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations Individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire
BA.AOO.MAINTENANCE INSTAL CHAUFFAGE.EP.V”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Marché de maintenance des installations Individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Villeurbanne Centre (TVC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Entretien et exploitation des installations thermiques de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuels appartenant à EST METROPOLE HABITAT au titre du P2...”
Description du marché
Entretien et exploitation des installations thermiques de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuels appartenant à EST METROPOLE HABITAT au titre du P2 / P3 et entretien sur bons de commande pour l'ensemble des équipements pris en compte dans le marché d'exploitation mentionné ci-dessus, y compris les chaudières, radiateurs, les installations solaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Porte des Alpes (TPA) et Territoire Grand Est (TGE),
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6?du Code de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6?du Code de la Commande Publique: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique: Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique; Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique: Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique: Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera : - l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire - désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Présentation de 3 références sur des marchés similaires. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Présentation de 3 références sur des marchés similaires. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Minimum effectif 2. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Attestation de compétence sous-section 4 du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
“Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de remise des offres.Prestations d'entretien sur bons de commande: Lot 1 Territoire...”
Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de remise des offres.Prestations d'entretien sur bons de commande: Lot 1 Territoire Villeurbanne Centre. Sans montant minimum euro(s) HT sur sa durée 400 000 euro(s)HT maximum euro(s) HT sur sa durée Lot 2 Territoire Porte des Alpes et Territoire Grand Est Sans montant minimum sur sa durée 400 000euro(s)HT maximum sur sa duréePrécision sur les critères d'attribution:Le critère prix est divisé en 2 sous-critères suivants:Lot1Sous-critère 1: Prix des prestations forfaitaires P2 P3?: 75%Sous-critère 2 : Prix des prestations d'entretien sur bons de commande: 25% (support d'analyse = Détail quantitatif estimatif) Lot 2Sous-critère 1: Prix des prestations forfaitaires P2 P3: 70%Sous-critère 2 : Prix des prestations d'entretien sur bons de commande: 30% (support d'analyse = Détail quantitatif estimatif)Le critère qualité de l'offre est divisé en 3 sous-critères suivants:sous-critère 1: Effectifs mis à disposition pour l'exécution du contrat 40% Sous-critère 2: Méthode et organisation mis en oeuvre pour réaliser la prestation 30% Sous-critère 3: Modalité de traitement des commandes au sein de l'entreprise 30% Attention: une entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot; l'entreprise mieux-disante du lot 1 sera titulaire dudit lot. Si le titulaire du lot 1 est également mieux-disant sur le lot 2, l'entreprise classée en deuxième position sera attributaire du lot 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 84 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat?; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2022/S 156-447823 (2022-08-11)