l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne la maintenance des extincteurs du Département :-Maintenance des extincteurs sur le parc bâti et les véhicules-maintenance d'autres équipements d'extinctions : Ria, colonnes sèches-marché à mettre au groupement d'achat des collèges-fourniture et pose d'extincteurs lors des opérations de travaux-autres prestations annexes variées (remplacement étiquettes, panneaux, petit matériel)ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes regroupant le Département de l'isère et les Eple
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maintenance des extincteurs et autres moyens d'extinctions
F22dcetgc06”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne la maintenance des extincteurs du Département :-Maintenance des extincteurs sur le parc bâti et les véhicules-maintenance d'autres équipements d'extinctions : Ria, colonnes sèches-marché à mettre au groupement d'achat des collèges-fourniture et pose d'extincteurs lors des opérations de travaux-autres prestations annexes variées (remplacement étiquettes, panneaux, petit matériel)ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes regroupant le Département de l'isère et les Eple
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Nord-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le titulaire sera amené à intervenir sur l'ensemble du territoire départemental 38000 - grenoble”
Description du marché: lot 1 : Nord-Isère
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“montant min période initiale : 5 000 e HtMontant Max période initiale : 200 000 euro(s) HtMontant estimé période initiale : 15 000 euro(s) HtPour la durée...”
Informations complémentaires
montant min période initiale : 5 000 e HtMontant Max période initiale : 200 000 euro(s) HtMontant estimé période initiale : 15 000 euro(s) HtPour la durée totale (Si toutes les périodes sont réalisées) :Montant min toutes périodes : 5 000 e HtMontant Max toutes périodes : 200 000 euro(s) HtMontant estimé toutes périodes : 180 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Sud-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: lot 2 : Sud-Isère
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'effectif pour l'exercice en cours du candidat. Minimum : 3 techniciens formés à la maintenance des extincteurs (titulaire a minima d'un Cap Avae ou équivalent)nf service - apsad installation et maintenance des extincteurs ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisable.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 155-442835 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le titulaire sera amené à intervenir sur l'ensemble du territoire départemental 38000 Grenoble”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-167
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1 : Nord-Isère
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: desautel
Adresse postale: 99 Rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-168
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2 : Sud-Isère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“les montants indiqués correspondent aux montants toutes reconductions incluses.Pour le lot no01 : le montant annuel minimum est de 5 000e Ht et le montant...”
les montants indiqués correspondent aux montants toutes reconductions incluses.Pour le lot no01 : le montant annuel minimum est de 5 000e Ht et le montant annuel maximum est de 200 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no02 : le montant annuel minimum est de 10 000e Ht et le montant annuel maximum est de 300 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 022-061834 (2023-01-26)