le présent marché est un accord-cadre de fourniture et de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation de cinq (5) déchèteries et l'évacuation, le transport et le traitement des déchets collectés sur les six (6) déchèteries que gère la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants maximums sont les suivants :- lot 1 : 5 516 000 euro(s) Ht (1e période), puis 2 760 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 2 : 98 000 euro(s) Ht (1e période), puis 49 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 3 : 22 000 euro(s) Ht (1e période), puis 11 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de gestion, exploitation, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Cor
2022m39”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre de fourniture et de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation de cinq (5) déchèteries et l'évacuation, le...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre de fourniture et de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation de cinq (5) déchèteries et l'évacuation, le transport et le traitement des déchets collectés sur les six (6) déchèteries que gère la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants maximums sont les suivants :- lot 1 : 5 516 000 euro(s) Ht (1e période), puis 2 760 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 2 : 98 000 euro(s) Ht (1e période), puis 49 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 3 : 22 000 euro(s) Ht (1e période), puis 11 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchèteries, transport et traitement des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cor 69170 - tarare
Description du marché: exploitation des déchèteries, transport et traitement des déchets non dangereux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 032 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconduit tacitement deux fois 12 mois
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep et des batteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep et des batteries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
Description
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et élimination de l'amiante” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et élimination de l'amiante” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, pouvoir donné au...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, pouvoir donné au mandatairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une retenue de garantie est prévue au contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
une retenue de garantie est prévue au contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget de la Cor
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Cor
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Les documents de candidature sont ceux énoncés dans le présent avis ou tout document équivalent.Une visite sur site est obligatoire. Le candidat qui ne participe pas à cette visite et qui ne justifie pas d'une connaissance approfondie des prestations par tout autre moyen que celui de la visite, verra son offre déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 207-591650 (2022-10-21)
Informations complémentaires (2022-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 207-591650
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: options : non
Nouvelle valeur
Texte: options : oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 11 032 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 11 036 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Budget de la CorAjouter : La retenue de garantie et les conditions d'exécution à caractère social ne concernent que le lot 1”
Source: OJS 2022/S 210-604579 (2022-10-27)
Informations complémentaires (2022-11-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-02 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/12/2022 14h00lieu: Siège de la Cor
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/12/2022 à 14h00lieu: Siège de la Cor
Source: OJS 2022/S 226-649301 (2022-11-18)