marché de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne

Ville de la Ferté Saint Aubin

les Communautés de Communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne, membres du groupement ont décidé par des délibérations du 12 avril 2022 pour la Communauté de Communes des Portes de Sologne et du 06 mai 2022 pour la Communauté de communes Coeur de Sologne, de constituer un groupement de commandes sur le fondement des articles L.2113-6 0 l2113-8 du Code de la commande publique afin de confier à un prestataire unique la gestion de leurs aires d'accueil des gens du voyage.La Communauté de Communes des Portes de Sologne, désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, a pour mission d'organiser les opérations de sélection du prestataire, chaque Communauté de Communes s'engageant conformément à l'article 7 de ladite convention, à signer avec le prestataire retenu un marché à hauteur de ses besoins propres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de la Ferté saint Aubin
Numéro d'enregistrement national: 20000593200013
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Code postal: 45240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238640038 📞
Courrier électronique: marches.publics@laferte.org 📧
Fax: +33 338765901 📠
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.cc-lafertesaintaubin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne 22-Admg-Serv-01”
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Brève description:
“les Communautés de Communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne, membres du groupement ont décidé par des délibérations du 12 avril 2022 pour la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“les Communautés de Communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne, membres du groupement ont décidé par des délibérations du 12 avril 2022 pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Le Reglement De La Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Le Reglement De La Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Le Reglement De La Consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-285322 (2022-05-24)