la présente consultation est un marché public de services pour la gestions des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux (CCTCAUX ci-après) lots 1, 2 et 3. Lieu d'exécution ; périmètre intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000 habitants et 79 communes membres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes terroir de caux”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation est un marché public de services pour la gestions des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes...”
Brève description
la présente consultation est un marché public de services pour la gestions des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux (CCTCAUX ci-après) lots 1, 2 et 3. Lieu d'exécution ; périmètre intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000 habitants et 79 communes membres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures menageres et assimilees et des dechets recyclables hors vere” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le service a assurer comprends tout le territoire.
- La collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des Omr en C1/2 sur les communes dont la...”
Description du marché
le service a assurer comprends tout le territoire.
- La collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des Omr en C1/2 sur les communes dont la population est inférieure à 1400 habitants, plus quelques points à collecter une fois la semaine, et leur transport jusqu'à l'unité de traitement Valor'Caux du SMITVAD situé à Brametot,
- La collecte sur les communes de Bacqueville en Caux, Luneray, Val de Scie (secteur Auffay), Tôtes et Val de Saâne est maintenue en fréquence C1 toute l'année.
- la collecte en porte à porte des sacs et/ou bacs roulants des multimatériaux (déchets recyclables en mélange) une fois toutes les 2 semaines (C1/2) sur les communes de la CCTCAUX, leur chargement dans des semis FMA (le transport vers le centre de tri étant de la responsabilité du lot no3)
et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le présent cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est ensuite reconductible tacitement une fois deux (2) années (soit une durée totale maximale de 7 ans, jusqu'au 31 décembre 2029) sans que le...”
Description des renouvellements
le marché est ensuite reconductible tacitement une fois deux (2) années (soit une durée totale maximale de 7 ans, jusqu'au 31 décembre 2029) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour le lot no1, 4 tranches optionnelles concernent des collectes supplémentaires du flux OMR ou CS pour certains commerces ou campings
ces tranches seront...”
Description des options
pour le lot no1, 4 tranches optionnelles concernent des collectes supplémentaires du flux OMR ou CS pour certains commerces ou campings
ces tranches seront affermies suivant décision de la collectivité. Le délai d'affermissement pour la réalisation des prestations de chacune des tranches est de 30 jours calendaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du quai bas de la dechetterie de la gueures, de la dechetterie de la chapelle du bougay et de la dechetterie de vassonville (hors dds)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché:
“sur la déchetterie de GUEURES :
- L'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis ci après
- la mise à disposition de...”
Description du marché
sur la déchetterie de GUEURES :
- L'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis ci après
- la mise à disposition de contenants,
- l'enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et transport soit vers des exutoires désignés par le Titulaire et traitement de ces déchets collectés, ou exutoires désignés par la collectivité.
sur la déchetterie de La CHAPELLE du BOURGAY :
- L'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis ci après
- la mise à disposition de contenants,
- l'enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et transport soit vers des exutoires désignés par le Titulaire et traitement de ces déchets collectés, ou exutoires désignés par la collectivité.
sur la déchetterie de VASSONVILLE :
- L'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis ci après
- la mise à disposition de contenants,
- l'enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et transport soit vers des exutoires désignés par le Titulaire et traitement de ces déchets collectés, ou exutoires désignés par la collectivité.
et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le présent CCTP du lot no2.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport, reception et tri valorisation des dechets recyclables provenant de la collecte selective (hors verre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“- Transport en semi FMA de multimatériaux depuis le local de transfert de la communauté de communes Terroir de Caux ou quai de transfert proche
- tri...”
Description du marché
- Transport en semi FMA de multimatériaux depuis le local de transfert de la communauté de communes Terroir de Caux ou quai de transfert proche
- tri valorisation des déchets recyclables provenant de la collecte sélective (hors verre) des usagers du territoire de Terroir de Caux
Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le présent CCTP du lot no3
les missions confiées au(x) Titulaire(S) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le service à assurer devra être conforme au Règlement de Collecte. Etant en cours d'actualisation, il sera remis au Titulaire au démarrage du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-491910 (2022-09-05)
Informations complémentaires (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est un marché public de services pour la gestions desdéchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes...”
Brève description
la présente consultation est un marché public de services pour la gestions desdéchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux (Cctcauxci-Après) lots 1, 2 et 3. Lieu d'exécution ; périmètre intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000habitants et 79 communes membres
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-491910
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 10 octobre 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 17 octobre 2022 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 11 octobre 2022 - 09:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 18 octobre 2022 - 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-10-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 194-550498 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté decommunes terroir de caux”
Brève description:
“la présente consultation est un marché public de services pour la gestions desdéchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes...”
Brève description
la présente consultation est un marché public de services pour la gestions desdéchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux (Cctcauxci-Après) lots 1, 2 . Lieu d'exécution ; périmètre intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000habitants et 79 communes membres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12825028.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures menageres et assimilees et des dechets recyclableshors vere” Description
Description du marché:
“le service a assurer comprends tout le territoire. - La collecte en porte àporte en sacs et bacs roulants des Omr en C1/2 sur les communes dont la...”
Description du marché
le service a assurer comprends tout le territoire. - La collecte en porte àporte en sacs et bacs roulants des Omr en C1/2 sur les communes dont la population est inférieure à 1400habitants, plus quelques points à collecter une fois la semaine, et leur transport jusqu'à l'unité de traitementvalor'caux du SMITVAD situé à Brametot, - la collecte sur les communes de Bacqueville en Caux,Luneray, Val de Scie (secteur Auffay), Tôtes et Val de Saâne est maintenue en fréquence C1 toute l'année.
-la collecte en porte à porte des sacs et/ou bacs roulants des multi matériaux (déchets recyclables en mélange) une fois toutes les 2 semaines (C1/2) sur les communes de la CCTCAUX, leur chargement dans des semis FMA (le transport vers le centre de tri étant de la responsabilité du lot no3). Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le présent CCTP
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Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“pour le lot no1, 4 tranches optionnelles concernent des collectes supplémentaires du flux OMR ou CS pour certains commerces ou campings. Ces tranches seront...”
Description des options
pour le lot no1, 4 tranches optionnelles concernent des collectes supplémentaires du flux OMR ou CS pour certains commerces ou campings. Ces tranches seront affermies suivant décision de la collectivité. Le délai d'affermissement pour la réalisation des prestations de chacune des tranches est de 30 jours calendaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du quai bas de la dechetterie de la gueures, de la dechetterie de lachapelle du bougay et de la dechetterie de vassonville (hors dds)” Description
Description du marché:
“sur la déchetterie de gueures :
- l'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis ci après
- la mise à disposition de contenants,
-...”
Description du marché
sur la déchetterie de gueures :
- l'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis ci après
- la mise à disposition de contenants,
- l'Enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et transport soit vers des exutoires désignés par le Titulaire et traitement de ces déchets collectés, ou exutoires désignés par la collectivité.
Sur la déchetterie de La CHAPELLE du bourgay :
- l'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis ci après
- la mise à disposition de contenants,
- l'Enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et transport soit vers des exutoires désignés par le Titulaire et traitement de ces déchets collectés, ou exutoires désignés par la collectivité.
Sur la déchetterie de vassonville :
- l'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis ci après
- la mise à disposition de contenants,
- l'Enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et transport soit vers des exutoires désignés par le Titulaire et traitement de ces déchets collectés, ou exutoires désignés par la collectivité.
Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le présent CCTP du lot no2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-491910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des ordures menageres et assimilees et des dechets recyclableshors vere”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ikos Environnement
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8047233.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion du quai bas de la dechetterie de la gueures, de la dechetterie de la chapelle du bougay et de la dechetterie de vassonville (hors dds)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ikos environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4777795.54 💰
Source: OJS 2022/S 248-718735 (2022-12-20)