marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux

Terroir de Caux

la présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes TERROIR de caux (cctcaux ci-après).
Lieu d'exécution : périmètre intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000 habitants et 79 communes membres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-06 Avis de marché
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: terroir de caux
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.merrienne@terroirdecaux.net 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.terroirdecaux.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“la présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 26 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures menageres et assimilees et des dechets recyclables hors verre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le service à assurer comprend pour Tout le territoire - la collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des Omr en C1/2 sur les communes dont la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est ensuite reconductible tacitement une fois deux (2) années (soit une durée totale maximale de 7 ans, jusqu'au 31 décembre 2029) sans que le...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“pour le lot no1, 4 tranches optionnelles concernent des collectes supplémentaires du flux OMR ou CS pour certains commerces ou campings ces tranches seront...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : gestion du quai bas de la DECHETTERIE de GUEURES, de la DECHETTERIE de La CHAPELLE du BOURGAY, et de la dechetterie de vassonville (Hors Dds)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description du marché:
“le service à assurer comprend : 1. Sur la déchetterie de GUEURES : - L'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis à l'article 4.3 du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : transport, reception et tri valorisation des dechets recyclables provenant de la collecte selective (hors verre)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description du marché:
“le service à assurer comprend : - Transport en semi FMA de multimatériaux depuis le local de transfert de la communauté de communes Terroir de Caux ou quai...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : collecte en points D'Apport volontaire (pav) du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le service à assurer comprend : - Collecte régulière des colonnes de verre situées sur tout le territoire de la communauté communes - evacuation et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 : collecte et enlevement des dechets dangereux des menages et assimiles (ddm)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Description du marché:
“le service à assurer comprend : 1. L'enlèvement des déchets dangereux des ménages et assimilés (Ddm) sur l'ensemble des déchetteries de la Communauté de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 071-189881 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: fcottard@terroirdecaux.net 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 045 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: collecte en points D'Apport volontaire (pav) du verre
Description
Description du marché:
“le service à assurer comprend : - collecte régulière des colonnes de verre situées sur tout le territoire de la communauté communes - evacuation et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: collecte et enlevement des dechets dangereux des menages et assimiles (ddm)
Description
Description du marché:
“le service à assurer comprend : 1. L'enlèvement des déchets dangereux des ménages et assimilés (ddm) sur l'ensemble des déchetteries de la Communauté de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-189881

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte en points D'Apport volontaire (pav) du verre
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris sas
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 706 800 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte et enlevement des dechets dangereux des menages et assimiles (ddm)
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussee
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 108 💰
Source: OJS 2022/S 248-724995 (2022-12-20)