la présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes TERROIR de caux (cctcaux ci-après).
Lieu d'exécution : périmètre intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000 habitants et 79 communes membres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes...”
Brève description
la présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes TERROIR de caux (cctcaux ci-après).
Lieu d'exécution : périmètre intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000 habitants et 79 communes membres.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 26 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures menageres et assimilees et des dechets recyclables hors verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le service à assurer comprend pour Tout le territoire
- la collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des Omr en C1/2 sur les communes dont la...”
Description du marché
le service à assurer comprend pour Tout le territoire
- la collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des Omr en C1/2 sur les communes dont la population est inférieure à 1400 habitants, plus quelques points à collecter une fois la semaine, et leur transport jusqu'à l'unité de traitement Valor'Caux du SMITVAD situé à Brametot,
- La collecte sur les communes de Bacqueville en Caux, Luneray, Val de Scie, Tôtes et Val de Saâne est maintenue en fréquence C1 toute l'année.
- la collecte en porte à porte des sacs et/ou bacs roulants des multimatériaux (déchets recyclables en mélange) une fois toutes les 2 semaines (C1/2) sur les communes de la CCTCAUX, leur chargement dans des semis FMA (le transport vers le centre de tri étant de la responsabilité du lot no3)
et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est ensuite reconductible tacitement une fois deux (2) années (soit une durée totale maximale de 7 ans, jusqu'au 31 décembre 2029) sans que le...”
Description des renouvellements
le marché est ensuite reconductible tacitement une fois deux (2) années (soit une durée totale maximale de 7 ans, jusqu'au 31 décembre 2029) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour le lot no1, 4 tranches optionnelles concernent des collectes supplémentaires du flux OMR ou CS pour certains commerces ou campings
ces tranches seront...”
Description des options
pour le lot no1, 4 tranches optionnelles concernent des collectes supplémentaires du flux OMR ou CS pour certains commerces ou campings
ces tranches seront affermies suivant décision de la collectivité. Le délai d'affermissement pour la réalisation des prestations de chacune des tranches est de 30 jours calendaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : gestion du quai bas de la DECHETTERIE de GUEURES, de la DECHETTERIE de La CHAPELLE du BOURGAY, et de la dechetterie de vassonville (Hors Dds)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché:
“le service à assurer comprend :
1. Sur la déchetterie de GUEURES :
- L'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis à l'article 4.3 du...”
Description du marché
le service à assurer comprend :
1. Sur la déchetterie de GUEURES :
- L'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis à l'article 4.3 du CCTP Lot 2
- la mise à disposition de contenants,
- l'enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et transport soit vers des exutoires désignés par le Titulaire et traitement de ces déchets collectés, ou exutoires désignés par la collectivité.
2. sur la déchetterie de La CHAPELLE du BOURGAY :
- L'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis à l'article 4.3 du CCTP Lot 2
- la mise à disposition de contenants,
- l'enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et transport soit vers des exutoires désignés par le Titulaire et traitement de ces déchets collectés, ou exutoires désignés par la collectivité.
3. sur la déchetterie de VASSONVILLE :
- L'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis à l'article 4.3 du CCTP Lot 2
- la mise à disposition de contenants,
- l'enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et transport soit vers des exutoires désignés par le Titulaire et traitement de ces déchets collectés, ou exutoires désignés par la collectivité.
Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : transport, reception et tri valorisation des dechets recyclables provenant de la collecte selective (hors verre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“le service à assurer comprend :
- Transport en semi FMA de multimatériaux depuis le local de transfert de la communauté de communes Terroir de Caux ou quai...”
Description du marché
le service à assurer comprend :
- Transport en semi FMA de multimatériaux depuis le local de transfert de la communauté de communes Terroir de Caux ou quai de transfert proche
- tri valorisation des déchets recyclables provenant de la collecte sélective (hors verre) des usagers du territoire de Terroir de Caux
Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : collecte en points D'Apport volontaire (pav) du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le service à assurer comprend :
- Collecte régulière des colonnes de verre situées sur tout le territoire de la communauté communes
- evacuation et...”
Description du marché
le service à assurer comprend :
- Collecte régulière des colonnes de verre situées sur tout le territoire de la communauté communes
- evacuation et transport sur le site du repreneur du matériau verre
et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no4
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 : collecte et enlevement des dechets dangereux des menages et assimiles (ddm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“le service à assurer comprend :
1. L'enlèvement des déchets dangereux des ménages et assimilés (Ddm) sur l'ensemble des déchetteries de la Communauté de...”
Description du marché
le service à assurer comprend :
1. L'enlèvement des déchets dangereux des ménages et assimilés (Ddm) sur l'ensemble des déchetteries de la Communauté de communes TERROIR de CAUX et leur transport vers les différents lieux de traitement,
2. Le traitement de ces déchets dans des centres spécialisés.
Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no5
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 071-189881 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: fcottard@terroirdecaux.net📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et
assimilés sur le territoire de la Communauté de communes...”
Brève description
la présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et
assimilés sur le territoire de la Communauté de communes TERROIR de caux (cctcaux ci-après).
Lieu d'exécution : périmètre
intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000 habitants et 79 communes membres
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 045 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: collecte en points D'Apport volontaire (pav) du verre
Description
Description du marché:
“le service à assurer comprend :
- collecte régulière des colonnes de verre situées sur tout le
territoire de la communauté communes
- evacuation et...”
Description du marché
le service à assurer comprend :
- collecte régulière des colonnes de verre situées sur tout le
territoire de la communauté communes
- evacuation et transport sur le site du repreneur du matériau verre
et d'une manière
générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no4
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: collecte et enlevement des dechets dangereux des menages et assimiles (ddm)
Description
Description du marché:
“le service à assurer comprend :
1. L'enlèvement des déchets dangereux des ménages et assimilés
(ddm) sur l'ensemble des déchetteries de la Communauté de...”
Description du marché
le service à assurer comprend :
1. L'enlèvement des déchets dangereux des ménages et assimilés
(ddm) sur l'ensemble des déchetteries de la Communauté de communes TERROIR de CAUX et leur transport vers les différents
lieux de traitement,
2. Le traitement de ces déchets dans des centres spécialisés.
Et d'une manière générale, toutes prestations
indiquées dans le CCTP du lot no5
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-189881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte en points D'Apport volontaire (pav) du verre
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris sas
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 706 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte et enlevement des dechets dangereux des menages et assimiles (ddm)
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussee
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 108 💰
Source: OJS 2022/S 248-724995 (2022-12-20)