marche de gardiennage pour le CHU, les deux résidences-autonomie et les évènements du CCAS de a ville d'argenteuil

Ville d'Argenteuil

missions de surveillance, de maintien de l'ordre et de la sécurité des biens et des personnes afin de préserver la sécurité générale des bâtiments gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et principalement le Centre d'hébergement d'urgence et les deux résidences-autonomie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2022/CCAS/21
Brève description:
missions de surveillance, de maintien de l'ordre et de la sécurité des biens et des personnes afin de préserver la sécurité générale des bâtiments gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et principalement le Centre d'hébergement d'urgence et les deux résidences-autonomie
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: florian.boussoumah@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fHK6CUjM9b 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fHK6CUjM9b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308521
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
le présent marché public a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques au re-gard de l'avis relatif aux contrats de la Commande Publique ayant pour objet des services so-ciaux et autres services spécifiques.Conformément à l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, ce contrat constitue un mar-ché public de services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée.En cas d'infructuosité, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R.2122-2 ou du R.2124-3 du Code de la Commande Publique selon les causes de l'infructuosité.Conformément à l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique, la sous-traitance est autorisée pour les marchés de services.le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, dans les conditions prévues par la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, sous réserve de l'acceptation du oudes sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de son agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant.les modalités de recours à la sous-traitance sont précisées à l'article 2.7 du Rc.Suite à une première analyse des offres basée sur les critères énoncés à l'article 5.3 du présent Rè-Glement de Consultation, la Ville d'argenteuil se réserve le droit de procéder à des négociations, con-formément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique.Si la Ville décide de procéder à des négociations, ces dernières pourront être réalisées par écrit (voie dématérialisée) ou pourront donner lieu à l'audition. Les négociations pourront porter sur tous les élé-ments de l'offre du candidat.Suite à cette phase, les candidats devront faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur par voie électronique, via la plateforme Achatpublic (référence de la consultation " 2022ccas/21 "), une contre-proposition qui sera analysée en fonction des critères énoncés à l'article 5.3 du Règlement de Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 433 333 EUR 💰
Brève description:
missions de surveillance, de maintien de l'ordre et de sécurité des biens et des personnes afin de préserver la sécurité générale des bâtiments gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et principalement le Centre d'hébergement d'urgence et les deux résidences-autonomie
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr - ou pièces équivalentes ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.O Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours
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Situation économique et financière:
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les presta-tions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oprésentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières an-nées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur éco-nomique ;
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Capacité technique et professionnelle:
-Une copie de l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal, et pour chaque établisse-ment secondaire délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) (article L612-9 du code de la sécurité intérieure) ;-La copie de l'agrément des exploitants individuels, des dirigeants, des associés et des gérants de personnes morales délivré par le CNAPS (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure) ;-La copie de la carte professionnelle des agents de sécurité qui seront amenés à intervenir dans le cadre du marché, délivrée par le CNAPS (article L612-20 du code de la sécurité intérieure) ;-Agrément des dirigeants mentionnés au K-BIS en cours de validité ;
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la copie de la carte professionnelle des agents de sécurité qui seront amenés à intervenir dans le cadre du marché, délivrée par le CNAPS (article L612-20 du code de la sécurité intérieure) ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable du service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fHK6CUjM9b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Prefecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labriere
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Source: OJS 2022/S 109-308521 (2022-06-03)
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Région:
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Produits/services:
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