marché de fournitures de signalisation verticale - accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande - groupement de commandes

Commune des Herbiers

marché de fournitures de signalisation verticale - accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande - groupement de commandes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-19 Avis de marché
2022-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune des Herbiers
Adresse postale: 6 Rue du Tourniquet - cS 40209
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85502
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique et Achats
Téléphone: +33 251910767 📞
Courrier électronique: marchespublics@lesherbiers.fr 📧
Fax: +33 251649945 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: https://lesherbiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune des Epesses
Adresse postale: 2 Place Monseigneur Bonneau
Commune postale: Les Epesses

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85590

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 251573130 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@les-epesses.com 📧
URL: https://www.les-epesses.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: commune de Mesnard La Barotière
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Mesnard-la-Barotière

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85500

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 251660274 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@mesnardlabarotiere.fr 📧
URL: https://www.mesnard-la-barotiere.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mouchamps
Adresse postale: 11 Rue du Commandant Guilbaud
Commune postale: Mouchamps

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85640

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 251662101 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@mouchamps.com 📧
URL: https://www.mouchamps.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint Mars La Réorthe
Adresse postale: place Charles Gaschignard
Commune postale: Saint-Mars-la-Réorthe
Téléphone: +33 251573376 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-smlr@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.saintmarslareorthe.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint Paul en Pareds
Adresse postale: 42 rue de l'église
Commune postale: Saint-Paul-en-Pareds
Téléphone: +33 251920320 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@saintpaulenpareds.com 📧
URL: https://www.saintpaulenpareds.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Vendrennes
Adresse postale: 8 bis Route de l'océan
Commune postale: Vendrennes
Téléphone: +33 251660822 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.vendrennes@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.vendrennes.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 Rue du Tourniquet - bP 40405
Commune postale: Les Herbiers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85504

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 251668227 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marchespublics@paysdesherbiers.fr 📧
URL: https://www.paysdesherbiers.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fournitures de signalisation verticale - accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande - groupement de commandes”
Produits/services: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Brève description:
“marché de fournitures de signalisation verticale - accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande - groupement de commandes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 696 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays des Herbiers
Description du marché: fournitures de signalisation verticale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 696 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit trois fois par période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025”
Informations complémentaires:
“pour l'ensemble du groupement de commande, le montant minimal annuel est de 22 000 eur ht et le montant maximal annuel de 174 000 eur (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf pièces exigées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les Herbiers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et horaire d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement pour chaque entrepreneur intéressé sur la plate-forme de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 016-037380 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture de signalisation verticale - accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande - groupement de commandes 22VH004”
Brève description:
“panneaux de signalisation routière, lumineux, indicateurs de rues, matériel et poteaux de signalisation”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 696 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Produits/services supplémentaires: Indicateurs de rues 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation 📦
Description du marché:
“fourniture de signalisation verticale (panneaux de signalisation routière, lumineux..)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-037380

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22 VH004
Titre:
“marche de fourniture de signalisation verticale - accord-cadre mono-attributaire avec emission de bons de commande - groupement de commande”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city saint herblain
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier - bP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240923730 📞
Courrier électronique: ao@lacroix-city.com 📧
Fax: +33 240921015 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.lacroix-city.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 696 000 💰
Source: OJS 2022/S 081-217997 (2022-04-21)