marche de fourniture et livraison de carburant et de solution hydrosoluble Aus32

Soc pub locale trpt intercommunaux sam

lot 1 marche de fourniture et livraison de carburant gazole (norme En590) necessaires au fonctionnement du parc de vehicules de la societe publique locale pour L'Exploitation du reseau des transports de voyageurs intercommunaux de sambre-avesnoislot 2: marche de fourniture et livraison de solution hydrosoluble Aus32 norme din 70070 et qualite iso 22241 necessaires au fonctionnement du parc de vehicules de la societe publique locale pour L'Exploitation du reseau des transports de voyageurs intercommunaux de sambre- avesnois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.

Qui ?

• Soc pub locale trpt intercommunaux sam

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Biodiesel
• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Produits chimiques organiques de base › Produits chimiques organiques divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Produits chimiques organiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soc pub locale trpt intercommunaux sam
Adresse postale: rue de la Résistance
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Contact
Adresse Internet: https://www.stibus.fr/ 🌏
Courrier électronique: jbrasseur@cloix-mendesgil.com 📧
Téléphone: +33 327530808 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-481147
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: marche de fourniture et livraison de carburant gazole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: fourniture de carburant HVO
Intitulé du lot: marche de fourniture et livraison de solution hydrosoluble
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2: marche de fourniture et livraison de solution hydrosoluble Aus32 norme din 70070 et qualite iso 22241 necessaires au fonctionnement du parc de vehicules de la societe publique locale pour L'Exploitation du reseau des transports de voyageurs intercommunaux de sambre- avesnois

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue de la résistance 59720 LOUVROIL

rue de la resistance 59720 LOUVROIL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

chaque lot est attribué à un seul opérateur. L'Opérateur retenu peut se voir attribuer l'ensemble des lots , ou un seul des deux

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

chaque lot est attribué à un seul opérateur. L'Opérateur retenu peut se voir attribuer l'ensemble des lots , ou un seul des deux

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: louvroil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31647245500047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12).Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"télérecours citoyens" accessible via le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 170-481147 (2022-08-31)

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