lot 1 marche de fourniture et livraison de carburant gazole (norme En590) necessaires au fonctionnement du parc de vehicules de la societe publique locale pour L'Exploitation du reseau des transports de voyageurs intercommunaux de sambre-avesnoislot 2: marche de fourniture et livraison de solution hydrosoluble Aus32 norme din 70070 et qualite iso 22241 necessaires au fonctionnement du parc de vehicules de la societe publique locale pour L'Exploitation du reseau des transports de voyageurs intercommunaux de sambre- avesnois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de fourniture et livraison de carburant et de solution hydrosoluble Aus32”
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)📦
Brève description:
“lot 1 marche de fourniture et livraison de carburant gazole (norme En590) necessaires au fonctionnement du parc de vehicules de la societe publique locale...”
Brève description
lot 1 marche de fourniture et livraison de carburant gazole (norme En590) necessaires au fonctionnement du parc de vehicules de la societe publique locale pour L'Exploitation du reseau des transports de voyageurs intercommunaux de sambre-avesnoislot 2: marche de fourniture et livraison de solution hydrosoluble Aus32 norme din 70070 et qualite iso 22241 necessaires au fonctionnement du parc de vehicules de la societe publique locale pour L'Exploitation du reseau des transports de voyageurs intercommunaux de sambre- avesnois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 120 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marche de fourniture et livraison de carburant gazole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Biodiesel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la résistance 59720 LOUVROIL
Description du marché:
“lot 1 marche de fourniture et livraison de carburant gazole (norme En590) necessaires au fonctionnement du parc de vehicules de la societe publique locale...”
Description du marché
lot 1 marche de fourniture et livraison de carburant gazole (norme En590) necessaires au fonctionnement du parc de vehicules de la societe publique locale pour L'Exploitation du reseau des transports de voyageurs intercommunaux de sambre-avesnois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: fourniture de carburant HVO
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marche de fourniture et livraison de solution hydrosoluble
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques divers📦
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la resistance 59720 LOUVROIL
Description du marché:
“lot 2: marche de fourniture et livraison de solution hydrosoluble Aus32 norme din 70070 et qualite iso 22241 necessaires au fonctionnement du parc de...”
Description du marché
lot 2: marche de fourniture et livraison de solution hydrosoluble Aus32 norme din 70070 et qualite iso 22241 necessaires au fonctionnement du parc de vehicules de la societe publique locale pour L'Exploitation du reseau des transports de voyageurs intercommunaux de sambre- avesnois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“chaque lot est attribué à un seul opérateur. L'Opérateur retenu peut se voir attribuer l'ensemble des lots , ou un seul des deux” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): louvroil
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12).Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"télérecours citoyens" accessible via le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 170-481147 (2022-08-31)